Délibération 4-8 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5 BIS, RUE MASSEOT ABAQUESNE
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des abords du boulevard de l’Europe, la Ville de ROUEN a engagé une opération de remembrement foncier nécessaire à la restructuration du secteur Masséot Abaquesne.
A ce titre, elle a acquis, directement ou par l’intermédiaire de l’Etablissement Public de la Basse-Seine, la maîtrise de la quasi-totalité des immeubles situés de part et d’autre de la rue Masséot Abaquesne et dont une partie est aujourd’hui démolie.
Afin de compléter cette maîtrise, il convient désormais de procéder à l’acquisition de l’immeuble sis 5 bis, rue Masséot Abaquesne, cadastré en section NE sous le numéro 108, et appartenant à M. et Mme NARDIN.
Au terme de la négociation engagée par la Ville, les époux NARDIN ont manifesté leur accord sur la base d’un prix d’acquisition dudit immeuble de 130.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de cette propriété, moyennant un prix net d’impôts et de droits s’élevant à 130.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5 BIS, RUE MASSEOT ABAQUESNE
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines, en date du 25 octobre 2002,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de sa politique de mise en valeur des abords du boulevard de l’Europe, la Ville de ROUEN poursuit l’acquisition, à l’amiable, de diverses propriétés situées rue Masséot Abaquesne,
- Que l’acquisition de l’immeuble sis 5 bis, rue Masséot Abaquesne et cadastré en section NE sous le numéro 108 doit permettre de compléter la maîtrise foncière nécessaire à la restructuration du secteur Masséot Abaquesne,
- Qu’au terme de la négociation engagée par la Ville, M. et Mme NARDIN, actuels propriétaires, ont manifesté leur accord sur la base d’un prix d’acquisition dudit immeuble de 130.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de l’immeuble situé 5 bis, rue Masséot Abaquesne, pour un montant net d’impôts et de droits de 130.000 €,
2.– autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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