Délibération 5-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre 2 rubriques.

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES DE POSTES

Ils concernent :

1.- Des ajustements annuels de la qualification des emplois résultant des Commissions Administratives Paritaires du 14 février 2003.

Ces modifications prendront effet, si vous en êtes d’accord et sauf dispositions particulières, à la date du 1er janvier 2003. Le détail de ces modifications vous est présenté dans le tableau annexé, par filière.

2.- Des ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes.

Suite à des vacances, sept ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et des transformations d'emplois.

1.– Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2003, il vous est proposé les créations suivantes.

Au sein de la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales :

- création d’emplois comportant un emploi d’attaché, un emploi de chef de service de police et quatre emplois d’agent de surveillance de la voie publique.

Au sein de la Direction de la Petite Enfance :

- création de deux emplois d’éducateur de jeunes enfants, destinés à la crèche Les Cigognes et à assurer le relais avec les assistantes maternelles,

- création d’un emploi de médecin à mi-temps.

Au sein du service de l’Action Culturelle :

- création d’un emploi de chargé de mission "politique musique actuelle" à durée déterminée, référencé sur l’échelle d’attaché, sous réserve de bénéficier d’un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Au sein des Musées :

- création d’un emploi d’assistant qualifié de conservation ; cette création est assortie d’une demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 50 %,

- création d’un emploi d’agent du patrimoine, pour exercer les fonctions d'agent de sécurité (jour ou nuit) ; cette création s’inscrit dans les mesures de résorption de la précarité. Elle permettra d’intégrer un agent horaire en activité au sein des musées depuis plusieurs années.

Au sein de la Direction des Ressources Humaines :

- création d’un emploi de médecin à mi-temps (0,5 temps complet) destiné à compléter le mi-temps déjà existant ; cette création répond à la législation relative à la médecine professionnelle.

Au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat :

- création de deux emplois d’agent administratif de catégorie C, pour assurer la gestion locative du parc municipal et la gestion des enseignes,

- création d’un emploi à durée déterminée de six mois, référencé sur l’échelle d’ingénieur subdivisionnaire, destiné à renforcer l’équipe en place pour la mise en application du Plan Local d’Urbanisme.

Au sein des Bibliothèques :

- création d’un emploi de catégorie C pour une durée de 3 mois, afin d’assurer l’informatisation des collections de la bibliothèque du Châtelet,

- création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine et d’un emploi d’agent du patrimoine, pour le programme de médiation autour du livre et de l’écrit approuvé par délibération du 31 janvier 2003 et financé par le Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.).

Par ailleurs, dans le cadre des accords passés aux termes du protocole sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l’emploi précaire, la pérennisation de onze "Emplois Jeunes" au titre de l’exercice 2003 est prévue. Compte tenu de la date d’expiration prochaine de certains contrats, il vous est d’ores et déjà proposé de créer, dès le 1er avril, neuf emplois. Le détail de ces emplois et leur affectation au sein des différents services figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Transformations d’emplois

Au sein de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- transformation d'un emploi de technicien-chef en deux emplois d’agent d’accueil et d’entretien ; cette transformation, dont le surcoût annuel se limite à 3.860 €, répond au projet de création du département "Equipements" soumis au Comité Technique Paritaire du 8 novembre 2002. Ce département a pour mission d’assurer l’entretien et la maintenance du patrimoine sportif.

Au sein de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts :

- transformation d’un emploi d’agent d’entretien permanent à temps incomplet (31 heures 50) en emploi d’agent d’entretien permanent à temps complet (35 heures) ; cette transformation ne génère pas de surcoût, considérant les besoins du service qui donnent lieu au versement d’heures complémentaires pour cet emploi.

Au sein de la Direction de l’Accueil des Publics :

- transformation, au 1er mai, d’un emploi d’agent d’entretien à temps complet en deux emplois d’agent d’entretien à mi-temps ; cette transformation, rendue possible par un départ à la retraite, permettra de mieux adapter les temps d’activités aux besoins du service. Cette transformation ne génère pas de surcoût.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.