Délibération 0-2 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE
ROUEN DEVELOPPEMENT
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 avril 2001, modifiée par délibération du 28 mai 2001, vous avez désigné 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour vous représenter au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement.
M. Yvon ROBERT, Conseiller Municipal, m'a fait savoir qu'il démissionnait du mandat de délégué titulaire que vous lui avez donné.
Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement et j'ai reçu à cette fin la candidature de Mme Valérie FOURNEYRON, Conseillère Municipale. Cette désignation ne modifie pas la liste des délégués suppléants.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation nécessaire.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE
ROUEN DEVELOPPEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La délibération du 13 avril 2001, modifiée par délibération du 28 mai 2001,
CONSIDERANT :
- Que, par lettre du 15 juin 2003, M. Yvon ROBERT, Conseiller Municipal, a démissionné de son mandat de délégué titulaire du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement,
- Qu'il y a donc lieu de procéder à la désignation d'un nouveau délégué au sein de cet organisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué titulaire au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement :
- Mme Valérie FOURNEYRON,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, autorise le délégué désigné ci-dessus pour représenter la Ville au sein de la S.A.I.E.M. ROUEN Développement à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,