Délibération 17-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D'ORGANISMES

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de renforcer les relations entre le monde associatif et la Ville de ROUEN, la Maison des Associations, située avenue Pasteur, est ouverte au public depuis février 2003.

Sa mission, outre la gestion des dossiers de demandes de subventions, est entre autres d'accueillir, d’aider, d’informer les associations.

Afin de répondre aux attentes et aux demandes des associations existantes et futures, et dans le même état d'esprit que la convention passée avec l'Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, je vous propose d'autoriser l'intervention de l'Ordre des Experts-Comptables de ROUEN Normandie. Cette intervention aurait lieu une fois par mois, sous forme de permanences.

Ces rendez-vous apporteraient un soutien supplémentaire aux associations dans leur fonctionnement quotidien, voire le développement de nouvelles activités.

Il vous est proposé de passer une convention avec l'Ordre des Experts-Comptables de ROUEN Normandie pour la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an, dans la limite de deux renouvellements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D'ORGANISMES

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les interventions d'organismes tels que le Conseil régional de l'Ordre des Experts-Comptables de ROUEN Normandie, permettent à la Maison des Associations de remplir pleinement sa mission, qui consiste principalement à renseigner et aider les associations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer une convention avec l'Ordre des Experts-Comptables, afin de régler les modalités de son intervention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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