Délibération 3-2 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES, BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ET ACTIONS CULTURELLES DIVERSES

PROJETS POUR 2003

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie soutient de nombreux projets culturels initiés par la Ville de ROUEN. La plupart de ces projets font l’objet de conventions entre la D.R.A.C. et la Ville.

Pour des opérations de moindre envergure ou pour des opérations ponctuelles, la D.R.A.C. peut accorder des subventions sur présentation de dossier, lequel comprend notamment la délibération du Conseil Municipal autorisant cette opération. Lorsque le montant total de ces projets dépasse 45.000 € (ce qui est le cas avec la Ville de ROUEN en 2003), la D.R.A.C. se trouve dans l’obligation de conventionner l’ensemble de ces opérations.

Les subventions concernent les projets suivants :

- Architecture et patrimoine

. mise à jour de l’inventaire topographique de la ville de ROUEN

- Education artistique

. actions envers les écoles : "A la recontre d’un monument", "L’oreille gourmande", "Voyages en ville"

- Livre et lecture

. "Printemps des poètes" 2003

. restauration d’ouvrage

- Musées

. exposition "Jeanne d’Arc, les tableaux de l’Histoire" avec édition de catalogue

. exposition "Denis Godefroy : rétrospective" avec édition de catalogue

. restauration d’oeuvres pour l’ensemble des musées de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec la D.R.A.C. de Haute-Normandie pour le subventionnement de ces opérations au titre de l’année 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES, BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ET ACTIONS CULTURELLES DIVERSES

PROJETS POUR 2003

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie soutient de nombreux projets initiés par la Ville de ROUEN, pour un montant total de subventions supérieur à 45.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

2.- précise que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7471 (subventions et participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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