Délibération 3-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

ET THEATRE DUCHAMP-VILLON

CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) a étendu depuis plusieurs années son champ d’action dans le domaine culturel, permettant aux établissements concernés (musées de ROUEN et théâtre Duchamp-Villon) de toucher de nouveaux publics.

Les modalités de gestion de ces "chèques-vacances" sont les suivantes :

- présentation : carnets de chèques d’une valeur de 1, 10 ou 20 € chacun.

- bénéficiaires : plusieurs millions de porteurs en France. De la même manière que les tickets-restaurant, ils sont fournis par l’entreprise grâce à une épargne du salarié et à une participation de l’entreprise.

- mode d’utilisation : les "chèques-vacances" peuvent être utilisés seuls ou groupés. Le rendu de monnaie est autorisé. Pour des facilités de gestion, il convient toutefois de veiller à ce que la monnaie rendue n’excède pas 50 % de la valeur du ticket.

- secteur d’activité : places de spectacle, concert, cinéma, visites de musées et monuments, etc.

- l’A.N.C.V. procède au remboursement des "chèques-vacances" par virement dans un délai de 21 jours. Cependant, l’A.N.C.V. retient, lors du remboursement, 1 % de la valeur des "chèques-vacances", pour frais de gestion.

Deux conventions de partenariat ont été établies en 1998, pour cinq ans, et arrivent donc aujourd’hui à expiration.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de renouvellement avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.