Délibération 14-2 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES

ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

DEMI-ABONNEMENT

TARIFS

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de l’accueil du matin et des études surveillées dans les écoles élémentaires pour l’année scolaire 2003-2004.

Il existe deux modes de paiement pour les familles : l’abonnement, forfaitaire et payable par trimestre, et l’accueil exceptionnel où un tarif est appliqué en fonction du nombre de présences limité à 6 dans le trimestre. Au-delà, le tarif abonnement est appliqué.

Toutefois, il paraît nécessaire de moduler ce barème pour les enfants qui fréquentent régulièrement ce service un jour fixe par semaine, sur la base d’un abonnement réduit par trimestre, qui correspondrait à 50 % du montant forfaitaire plein.

Ainsi, les tarifs pour l’année scolaire 2003-2004, seraient complétés comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’application d’un demi-abonnement pour les enfants qui fréquentent l’accueil du matin et les études surveillées régulièrement un jour fixe par semaine,

2.- accepter les tarifs ci-dessus indiqués pour l’année scolaire 2003-2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.