Délibération 2-3 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Voie publique

Aménagement des aires de jeux

Dans le quartier de la Grand’Mare

Marché de maîtrise d’OEuvre

Avenant n° 1

Appel d’offres

Autorisation

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le montant de l’enveloppe financière du projet d’aménagement de la partie Nord du centre commercial de la Grand’Mare à 1.800.000 € H.T. (2.152.800 € T.T.C.).

Il est rappelé que cette augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle avait fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) en date du 15 mai 2003, arrêtant le plan de financement suivant :

- Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) (45 % des dépenses éligibles, mais 44,2 % du coût total) : 795.150 € H.T.

- G.I.P./G.P.V.  de ROUEN (40,8 % du coût total) : 734.850 € H.T.

- Ville de ROUEN (15 % du coût total) : 270.000 € H.T.

Dans ce cadre, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a poursuivi ses études, les documents de consultation des entreprises sont rédigés et, sous réserve d’une consultation fructueuse, les travaux débuteront en avril 2004.

Toutefois il convient aujourd’hui, sur le base du coût prévisionnel des travaux de l’avant-projet définitif, d’arrêter le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, dont le mandataire est la S.A.R.L. ARPENTERE et ceci dans le cadre de son marché n° 03.001 notifié le 23 janvier 2003.

La rémunération d’ARPENTERE avait été fixée à 12,84 % sur la base d’un coût de travaux de 885.000 € H.T. en 2002, soit 113.634 €. S’y ajoutait une somme de 21.500 € H.T. au titre de la rémunération de Civilités, société membre du groupement de maîtrise d’oeuvre et en charge d’une mission de concertation.

L’ensemble de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre représentait une somme de 135.134 € H.T.

Compte tenu de la volonté de la collectivité d’étendre le projet vers l’Est (augmentation de surface de 25 %), de la difficile implantation de la structure des jardins suspendus sur le parking de la Grand’Mare, le maître d’oeuvre a été amené à proposer à la Ville et au G.I.P./G.P.V., qui l’ont acceptée, une augmentation de l’enveloppe financière portant à 1.541.715 € H.T. le coût des travaux.

En contrepartie, la Ville et la S.A.R.L. ARPENTERE ont négocié un nouveau taux de rémunération ramené à 11,4 % du montant H.T. des travaux, au lieu des 12,84 % initialement prévus, soit un montant de 175.755,51 € H.T. La rémunération de la société Civilités demeure inchangée. Le coût des honoraires de maîtrise d’oeuvre s’élève donc à 197.255,51 € H.T.

Un avenant a été proposé à la commission d’appel d’offres réunie le 14 janvier 2004, qui a émis un avis favorable à sa passation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre l’avenant fixant à 1.541.715 € H.T. le coût des travaux et à 197.255,51 € H.T. la rémunération définitive du maître d’oeuvre.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.