Délibération 3-7 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

BOURSES D’ETUDES

ANNEE SCOLAIRE 2004-2005

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles rouennaises en difficulté une aide financière permettant de faciliter l’inscription de leur(s) enfant(s) au Conservatoire National de Région de ROUEN.

Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, 131 bourses ont été attribuées, permettant d’aider 67 familles rouennaises pour un montant global d’environ 10.800 €.

Pour l’année 2004-2005, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses sur les mêmes bases que pour l’année scolaire 2003-2004, les tarifs appliqués au Conservatoire National de Région n’ayant pas été réévalués pour la prochaine rentrée scolaire.

En seront bénéficiaires des élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, les élèves du cursus à horaires aménagés bénéficiant, pour leur part, du principe de gratuité de l’enseignement. Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.

Dans son principe, le barème retenu, qui repose sur quatre tranches de quotient des ressources familiales, est identique à celui appliqué par la Direction de la Vie Scolaire de la Ville. Ce barème prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.

Le barème proposé au titre de la scolarité 2004-2005 sera identique à celui de l’année scolaire 2003-2004 en raison de la stabilité des tarifs du Conservatoire National de Région de ROUEN :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au Conservatoire National de Région de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.