Délibération 10-3 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE

DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

PREMIERE TRANCHE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de réaliser l'opération de réaménagement des docks et entrepôts dans le quartier Ouest, il est nécessaire de transférer les activités de la Direction Technique des Manifestations Publiques.

La Ville de ROUEN étant propriétaire des locaux (ex-France TELECOM) situés rue Léon Malétra, acquis par l'intermédiaire de l'Etablissement Public de la Basse-Seine, il vous est proposé d'y réaliser des travaux d'adaptation, et ce dans le but de permettre l'installation de la Direction Technique des Manifestations Publiques.

Cette opération sera réalisée en deux tranches. La première, objet de la présente délibération, comprendra l'adaptation du bâtiment aux activités du service et la seconde, qui sera exécutée ultérieurement, l'installation des systèmes de stockage nécessaires.

A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette première tranche est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 520.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

La commission d'appel d'offres réunie le 7 juillet 2004 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 : "couverture bac acier", entreprise BERDEAUX, pour un montant de 252.086,20 € H.T., soit 301.495,09 € T.T.C.,

- lot n° 2 : “menuiserie bois”, entreprise POLYTRAVAUX, pour un montant de 13.156 € H.T., soit 15.734,58 € T.T.C.,

- lot n° 4 : "peinture/revêtement de sol", entreprise SOGEP, pour un montant de 72.305 € H.T., soit 86.476,78 € T.T.C.

Le lot n° 3 "plomberie/chauffage" a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée.

Il vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises précitées.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé soit des marchés à procédure adaptée, soit fait application des marchés à bons de commande spécifiques.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décider de sa réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises BERDEAUX, POLYTRAVAUX et SOGEP,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.