Délibération 12-1 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SALON DU PATRIMOINE CULTUREL 2004

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Salon du patrimoine culturel, qui a lieu chaque année au mois de novembre, dans le cadre prestigieux du Carrousel du Louvre, est un salon professionnel culturel qui réunit tous les acteurs de la vie patrimoniale. Il draine un très large public (250 exposants, près de 20.000 visiteurs) et dispose d’une importante couverture médiatique.

Pour la première fois en 2003, la Ville de ROUEN y a participé et sa présence a été remarquée et appréciée. Les nombreux visiteurs du stand de la Ville ont pu obtenir toutes les informations liées au patrimoine et découvrir ses activités patrimoniales, notamment le projet de réouverture du Gros-Horloge.

Cette année, le Salon du patrimoine culturel se tiendra du 4 au 7 novembre. La Ville a retenu un stand afin de présenter son spectacle “La cathédrale, de Monet aux pixels”.

Conformément au contrat de développement de valorisation de l’offre culturelle de tourisme urbain signé le 10 juillet 2003 dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, la Région de Haute-Normandie pourrait apporter son concours financier à la Ville de ROUEN pour cette opération, à hauteur de 6.295 €.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région de Haute-Normandie et d’autres partenaires publics ou privés éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SALON DU PATRIMOINE CULTUREL 2004

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le contrat de développement "Ville d’Art et d’Histoire" entre l’Etat, la Région de Haute-Normandie et la Ville de ROUEN, signé le 10 juillet 2003,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN reconduit sa participation au Salon du patrimoine culturel, du 4 au 7 novembre 2004, au Carrousel du Louvre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter une subvention auprès de la Région de Haute‑Normandie et d’autres partenaires publics ou privés éventuels,

- signer les conventions financières à intervenir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires) et 6251 (voyages et déplacements),

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), articles 7472 (participations - Régions) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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