Délibération 14-1 du Lundi 4 octobre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
REAMENAGEMENT ET EXTENSION
LOT "DEMOLITION/MACONNERIE"
MARCHE – AVENANT
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux de réaménagement et d'extension à l'école maternelle Jean de La Fontaine, pour un montant de 256.000 € T.T.C.
Ces travaux ont fait l'objet d'une subvention du Département de la Seine-Maritime à hauteur de 32.100 €, par arrêté du 19 mai 2004.
L'attribution du marché a été effectuée après appel d'offres, pour un montant de 114.885,70 € H.T., soit 137.403,30 € T.T.C.
En cours de chantier, après démolition des cloisons prévues pour réaliser le projet, il est apparu que les conduits d'aération et de cheminées cachés dans les placards étaient construits en système porteur sur toute la hauteur et non indépendants par niveau. En conséquence, il est nécessaire de les démolir, y compris les souches en toiture.
Un devis a été demandé à l'entreprise SAUVAGE, titulaire du lot "démolition/maçonnerie". Il s'élève à 2.580 € H.T., soit 3.085,68 € T.T.C. (marché initial de 28.299,68 € H.T.), soit + 9,12 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 21 juillet 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 117.465,70 € H.T., soit 140.488,98 € T.T.C.
Ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération, qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 187.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.091 à intervenir avec l'entreprise SAUVAGE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
REAMENAGEMENT ET EXTENSION
LOT "DEMOLITION/MACONNERIE"
MARCHE – AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, autorisant la réalisation de travaux de réaménagement et d'extension à l'école maternelle Jean de La Fontaine, pour un montant de 256.000 € T.T.C.,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 21 juillet 2004,
CONSIDERANT :
- Qu'il est apparu, en cours de chantier, indispensable d'effectuer la démolition de conduits d'aération et de cheminées cachés dans les placards, y compris les souches en toiture,
- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'un avenant, pour un montant de 2.580 € H.T., soit 3.085,68 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération, qui, compte tenu de l'appel d'offres fructueux, peut être ramenée à 187.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 04.091 "lot démolition/maçonnerie" : SAUVAGE, plus-value de 2.580 € H.T., soit 3.085,68 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.091 à intervenir avec l'entreprise SAUVAGE,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,