| 4-1 | Politique foncière - Rapport d'orientation - Droit de préemption urbain - Droit de préemption en Zone d'Aménagement Différé - Programmes d'Action Foncière - Mise en adéquation avec le Plan Local d'Urbanisme |
| 4-1 | - Politique foncière - Mise en adéquation avec le Plan Local d’Urbanisme - Rapport d’orientation - Approbation |
| 4-1 | - Droit de préemption urbain - Mise en adéquation avec le Plan Local d’Urbanisme - Redéfinition du périmètre couvert par le droit de préemption urbain - Approbation |
| 4-1 | - Secteur Repainville - Création d’une Zone d’Aménagement Différé - Saisine de M. le Préfet - Autorisation |
| 4-1 | - Secteur route de Bonsecours - Abords de la colline Sainte-Catherine - Création d’une Zone d’Aménagement Différé - Saisine de M. le Préfet - Autorisation |
| 4-1 | - Etablissement Public Foncier de Normandie - Programme d’Action Foncière de la Ville de ROUEN - Avenant n° 5 - Autorisation |
| 4-1 | - Etablissement Public Foncier de Normandie - Programme d’Action Foncière d’Agglomération - Convention d’association - Autorisation |
| 4-2 | Secteur Ouest - Ilot Luciline - Zone d'Aménagement Concerté - Dossier de réalisation - Approbation |
| 4-3 | Secteur Ouest - Ilot Luciline - Acquisitions foncières - Déclaration d'utilité publique - Coût estimatif sommaire et global - Périmètre - Autorisation |
| 4-4 | Secteur Aubette-Martainville - Zone d'Aménagement Concerté - Dossier de réalisation - Approbation |
| 4-5 | Les rives de Seine et la gare Saint-Sever - Etude de définition - Appel d'offres - Autorisation |
| 4-6 | Secteur Colline Sainte-Catherine/Les Deux Rivières - La vallée verte de ROUEN - Programme de valorisation environnementale - Demandes de subventions - Autorisation |
| 4-7 | Plan Local d'Urbanisme - Etudes d'urbanisme - Procédure de mise en concurrence simplifiée - Signature du marché - Autorisation |
| 4-8 | Eclairage public - Installation de dispositifs sur les bâtiments et fonds riverains des voies publiques - Demande de décret |
| 4-9 | Mobiliers urbains - Abribus et autres - Appel d'offres - Autorisation |
| 4-10 | Halte routière - Travaux de génie civil - Appel d'offres - Signature des marchés - Autorisation |
| 4-11 | Terrain 29, route de la Corniche - Acquisition - Autorisation |
| 4-12 | Centre d'Information et d'Accueil Départemental de la Grand'Mare - Emprise foncière - Déclassement - Cession - Autorisation |
| 4-13 | Chartreuse de la Rose - Mise à disposition du Comité du Temps Perdu - Convention - Autorisation |
| 4-14 | Centre de Vie Sociale Grammont - Mise à disposition de l'Association de la Sablière - Gratuité du loyer - Convention - Autorisation |
| 4-15 | Théâtre des Arts - Case C - Mise à disposition de l'Association pour le Développement de la Vie Etudiante à ROUEN - Convention - Autorisation |
| 4-16 | Acquisitions et cessions foncières - Année 2004 - Bilan - Approbation |
