Délibération 0-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 20 mai 2005.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2005/56

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil en garderie, organisé dans les écoles maternelles de la Ville, pour l’année scolaire 2005-2006, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

2.- Réf. 2005/57

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil du matin et les études surveillées, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, pour l’année scolaire 2005-2006, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

3.- Réf. 2005/58

Autorisation de fixer à 25 € pour les deux jours le tarif du droit de place perçu par la Ville à l’occasion de l’installation du marché africain organisé les 21 et 22 mai 2005.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

4.- Réf. 2005/47

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, avec la société SUPERSOL, afin d’assurer la réfection annuelle de courts de tennis en terre battue (extérieurs et couverts) sur le site de la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 15.000 € T.T.C. minimum et 33.000 € T.T.C. maximum.

5.- Réf. 2005/52

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société APAVE NORD-OUEST, afin de procéder au contrôle technique des travaux de réhabilitation du « bloc scène » du théâtre des Arts.

. Montant de la dépense : 28.416,96 € T.T.C.

6.- Réf. 2005/54

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les société V.T.P. et EMAT, pour la rénovation de l’étanchéité de la terrasse de l’école maternelle Anatole France.

. Montant total de la dépense : 42.944,82 € H.T.

7.- Réf. 2005/55

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, avec la société FORCLUM ESTUAIRE, en vue de procéder à la maintenance des installations d’éclairage au musée des Beaux‑Arts.

. Montant maximum de la dépense annuelle : 22.627,12 € T.T.C.

8.- Réf. 2005/62

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AQUA CLEAN, pour la mise en sécurité de la piste d’athlétisme du stade Marcel Lemire sur le site de la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense : 40.424,80 € T.T.C.

9.- Réf. 2005/63

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MINERAL SERVICE, afin de procéder à l’installation d’un ensemble de balançoires au jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 26.358,33 € T.T.C.

10.- Réf. 2005/64

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société HEURTAUX S.A., en vue d’acquérir deux nettoyeurs haute pression.

. Montant de la dépense : 32.794,32 € T.T.C.

11.- Réf. 2005/65

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAVEC, afin de procéder à la réfection de la chaufferie du jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 130.962 € T.T.C.

12.- Réf. 2005/66

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés DGS INTERNATIONAL, A.T.C.N., LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE et AIR C2, afin de procéder à la mise en sécurité-incendie de la bibliothèque Jacques Villon.

. Montant total de la dépense : 140.641,12 € H.T.

13.- Réf. 2005/69

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la S.N.C. VIAFRANCE Normandie, afin de réaliser un mur de soutènement dans le cadre de la réfection d’un talus rue de Bapeaume.

. Montant de la dépense : 54.508,30 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122‑22-5)

14.- Réf. 2005/68

Autorisation de signer, avec l’association « Jardins familiaux de ROUEN », une convention de mise à disposition, d’une durée de trois années tacitement renouvelable, pour la location au profit de cette association des terrains maraîchers appartenant à la Ville, situés rue de Berne et chemin départemental n° 43, afin d’y exercer des activités de jardinage.

. Montant de la recette annuelle : 183 €

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

15.- Réf. 2005/59

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE et LEFEZ une somme de 801,32 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal d’Instance, par les époux ZAABOULI, afin que soit ordonnée une expertise de la maison d’habitation, propriété de la Ville, qu’ils occupent au 7, rue de la Carue.

. Montant de la dépense : 801,32 € T.T.C.

16.- Réf. 2005/67

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE et LEFEZ une somme de 1.004,64 € T.T.C. correspondant à une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, afin que soit désigné un expert, à titre préventif, dans le cadre des travaux de la première phase de construction du Transport Est-Ouest de ROUEN, la Ville étant concernée par cette procédure en tant que gestionnaire d’une partie de la trémie Saint-Eloi et en tant que propriétaire des ruines de l’église Saint-Vincent.

. Montant de la dépense : 1.004,64 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

17.- Réf. 2005/70

Autoriser d’exercer le droit de préemption, au prix de 35.216 €, sur la propriété située 105, rue Saint‑Julien, l’acquisition de ce bien permettant la mise en oeuvre par une société d’H.L.M. d’une opération de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Montant de la dépense : 35.216 €

Actions en justice (article L.2122-22-16)

18.- Réf. 2005/60

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par Mme Odette BELIERE, visant à obtenir l’indemnisation du préjudice qu’elle aurait subi consécutivement à sa chute devant le n° 88 de la rue de la République, lors de travaux réalisés par la société INEO RNO pour le compte de la Ville.

19.- Réf. 2005/61

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée par elle, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, dans le litige qui l’oppose à l’entreprise BETON VIBRE, consécutivement aux malfaçons survenues dans la réalisation de travaux de clôture, dans le cadre du réaménagement des plateaux sportifs du stade Louis Jouvet.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.