Délibération 12-2 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTIONS AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Les travaux comprendront :

- la rénovation du clos et du couvert de la teinturerie Auvray,

- la restructuration et l'agencement de la teinturerie Auvray,

- le clos et le couvert de la maison de maître,

- la restructuration et l'agencement intérieur de la maison de maître,

- l'extension entre les deux bâtiments, teinturerie Auvray et maison de maître.

L'équipement sera d'une capacité comprise entre 70 et 120 lits.

Les travaux seront financés par différents partenaires, notamment dans le cadre du Contrat d'Agglomération.

Pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, la Ville a demandé une inscription au « fonds friches » auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), cette opération spécifique ayant aussi été retenue au Contrat d’Agglomération.

L’inscription au « fonds friches » implique que les travaux de clos et de couvert doivent s'effectuer sous maîtrise d'ouvrage de l'E.P.F. Normandie.

Les modalités d’intervention de l’E.P.F. Normandie doivent être précisées dans une convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et cet établissement public. Le coût à financer concernant le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, soit 900.000 € T.T.C., sera réparti à hauteur de 20 % pour la Ville de ROUEN, soit 180.000 €, et à hauteur de 80 % à la charge de l’E.P.F. Normandie, soit 720.000 €. La convention précitée précise les modalités de versement de la participation financière de la Ville.

Par ailleurs, afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l'ensemble des bâtiments et d'optimiser le coût de cette opération, il vous est proposé d'établir une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection en commun d'un maître d'oeuvre sur concours ainsi que des entreprises qui seront chargées de l'exécution des travaux.

Cette convention sera passée en vertu de l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Ville assurera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement sera constituée d’un représentant de chacun de ses membres.

La mission du coordonnateur s’achèvera avec la désignation du maître d’oeuvre, pour la partie concours de maîtrise d’oeuvre, et avec la désignation des entreprises titulaires, pour la partie appel d’offres travaux.

En ce qui concerne plus particulièrement la procédure de concours de maîtrise d’oeuvre, il vous est proposé d’autoriser dès à présent l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Une délibération vous sera soumise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, pour préciser la suite de la procédure.

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le versement d’une subvention d’équipement de 180.000 € au profit de l’E.P.F. Normandie,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer une convention à intervenir avec l’E.P.F. Normandie, ayant notamment pour objet de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

- signer une convention de groupement de commandes à intervenir avec l’E.P.F. Normandie,

- publier l’avis d’appel public à la concurrence du concours de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 70 du Code des Marchés Publics,

3.- désigner le représentant de la Ville au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, ainsi que son suppléant, élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.