Délibération 3-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

PLAN DE FINANCEMENT

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) chargé de la gestion de l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2004.

L’arrêté préfectoral de création de l’E.P.C.C. intégrait également la réalisation d’un programme de travaux pluriannuel de mise à niveau technique des deux grands ensembles fonctionnels « bloc scène » et « bloc administration » du théâtre des Arts, pour un montant total de 5.800.000 € H.T., dont la répartition était la suivante :

- Ville de ROUEN ............... 1.400.000 €, soit environ 24 %,

- Région de Haute-Normandie .... 1.400.000 €, soit environ 24 %,

- Département de la

Seine-Maritime ............... 1.400.000 €, soit environ 24 %,

- Etat ......................... 1.100.000 €, soit environ 19 %,

- Communauté de l’Agglomération

Rouennaise ................... 500.000 €, soit environ 9%.

Le programme de travaux prévoyait les postes suivants : chauffage, sécurité, atelier décors, rénovation scène, loges et administration, instruments de musique. Il a été mis en oeuvre dès 2003 avec notamment le changement des gradateurs et du rideau d’air chaud (229.000 € H.T.). Il s’est poursuivi en 2004 par une intervention lourde sur le chauffage (607.000 € H.T.). En 2005, le « bloc scène » sera totalement rénové (4.155.100 € H.T.).

Devant l’urgence de l’intervention, la rénovation du système de chauffage a été financée à 100 % par la Ville de ROUEN. C’est pourquoi la part Ville dans le financement du « bloc scène » intègre ce préfinancement du Plan Pluriannuel d’Investissement et est donc de fait réduite à 345.420 €.

Les services de la préfecture ont souhaité, en vue de l’attribution des subventions de l’Etat, qu’une délibération reprenne cet historique et confirme le plan de financement tel qu’il avait été adopté lors de la constitution de l’E.P.C.C. :

Etat (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire)

550.000 €

Etat (ministère de la Culture et de la Communication)

550.000 €

Communauté de l’Agglomération Rouennaise

500.000 €

Ville de ROUEN

345.420 €

Département de la Seine-Maritime

1.104.840 €

Région de Haute-Normandie

1.104.840 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation du « bloc scène » du théâtre des Arts – Opéra de ROUEN Haute-Normandie pour un montant total hors taxes de 4.115.100 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 20 juin 2003, 2 juillet 2004, 24 septembre 2004 et 20 mai 2005,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– prend acte du plan de financement prévisionnel décrit ci-dessous de l’opération de réhabilitation du « bloc scène » du théâtre des Arts – Opéra de ROUEN Haute-Normandie pour un montant total de 4.115.100 H.T. :

Etat (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire)

550.000 €

Etat (ministère de la Culture et de la Communication)

550.000 €

Communauté de l’Agglomération Rouennaise

500.000 €

Ville de ROUEN

345.420 €

Département de la Seine-Maritime

1.104.840 €

Région de Haute-Normandie

1.104.840 €

2.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements) et 1325 (groupements de collectivités) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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