Délibération 5-1 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
Sept ajustements de qualification d’emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
II.- DISPOSITIONS DIVERSES
Elles concernent l’attribution d’un logement de fonction :
- Attribution d’un logement de fonction
Afin de contribuer au bon fonctionnement des services et pour faciliter l’exercice des missions qui lui seront confiées, il vous est proposé d’autoriser l’attribution d’un logement de fonction, pour utilité de service, au directeur technique des manifestations publiques.
Ce logement loué par la Ville de ROUEN sera mis à disposition moyennant une redevance calculée conformément aux dispositions fixées par le Code du Domaine de l’Etat.
Un arrêté individuel de concession de logement sera pris par le Maire, précisant notamment, en application de ces dispositions réglementaires, le montant de la redevance et mettant à la charge du concessionnaire les charges locatives et les fluides.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,
2.- attribuer un logement pour utilité de service au directeur technique des manifestations publiques.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- La loi 90-1067 du 28 novembre 1990, modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, et plus particulièrement son article 21,
- Le Code du Domaine de l’Etat,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires suite à des ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes, et à l’évolution des missions,
- Que ces propositions de modifications, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe, nécessitent l’approbation du Conseil Municipal,
- Qu’il y a lieu d’attribuer un logement pour utilité de service au directeur technique des manifestations publiques, pour assurer le bon fonctionnement des services,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- décide d’attribuer un logement de fonction pour utilité de service au directeur technique des manifestations publiques et de mettre à disposition ce logement moyennant une redevance calculée conformément aux dispositions fixées par le Code du Domaine de l’Etat, les charges locatives et les fluides restant à la charge du concessionnaire,
3.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 641111 (rémunérations du personnel) du budget principal et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6132 (locations immobilières) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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