Délibération 5-4 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS MAIRIE-POSTE DES SAPINS

CREATION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le quartier des Sapins est l’un des territoires inclus dans le Grand Projet de Ville dont l’objet est la restructuration et la redynamisation progressive de l’offre de l’habitat et une amélioration de la qualité des services commerciaux, culturels et de proximité.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN souhaite créer un Relais Mairie-Poste dans le quartier des Sapins. Cette structure relève du statut d’agence postale communale.

Un projet de convention soumis à votre approbation présente ce dispositif partenarial entre La Poste et la Ville. Des prestations postales de type courrier et des prestations communales de type état civil seront ainsi proposées.

Il revient à la Ville de fournir un local équipé, d’en assurer le fonctionnement et de mettre à disposition du personnel. Un local commercial de 84 m² a d’ores et déjà été acquis par la Ville dans le centre commercial Val Grieu Sapins. Des travaux d’aménagement sont en cours pour accueillir ce service de proximité.

La Poste, pour sa part, forme le personnel municipal sur les prestations qui lui reviennent. Elle apporte également le matériel spécifique pour ces prestations (matériel et consommables, armoire adaptée si la Ville ne dispose pas de coffre-fort, boîte aux lettres, balance, enseigne La Poste).

La Poste verse également une indemnité mensuelle de 900 € à la Ville en contrepartie des moyens mis à disposition par celle-ci et d’une ouverture mensuelle d’au moins 60 heures.

Le Relais Mairie-Poste des Sapins assurera les missions postales suivantes auprès du public:

- tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires),

- vente de timbres-poste à usage courant,

- vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster,

- dépôt des objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre, Chronopost et valeur déclarée),

- retrait des lettres et colis en instance (hors poste restante, valeur déclarée et Chronopost),

- dépôt des procurations courrier,

- services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition.

Les services Mairie restent identiques à ceux existants dans les mairies annexes de la Ville.

Le Relais Mairie-Poste des Sapins aura une ouverture journalière de trois heures, de 9 h à 12 h, sur cinq jours (du mardi au samedi) et une ouverture le mercredi après-midi de 14 h à 17 h, soit une ouverture totale de 18 heures par semaine. Un agent municipal en assurera le fonctionnement.

Le Relais Mairie-Poste des Sapins sera ouvert au public en début d’automne 2005.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter le principe de ce conventionnement avec La Poste,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec La Poste.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.