Délibération 6-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA FAMILLE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la construction d’une Maison de la Famille dans le quartier Grammont et autorisé M. le Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d'oeuvre.

Cette Maison de la Famille proposera aux rouennais :

- un nouvel équipement multi-accueil de 30 places,

- une crèche familiale de 30 places,

- le Relais Assistantes Maternelles pour la rive gauche,

- un lieu d'accueil parents/enfants.

Ces nouveaux services proposés aux familles permettront :

- d’accoître l’offre de places d’accueil collectif,

- d’adapter les modes de garde aux nouvelles demandes des parents en favorisant l’accueil en crèche « en urgence » et sur de courtes périodes,

- de répondre aux exigences sociales en favorisant l’accueil des enfants porteurs de handicaps,

- de garantir une mixité sociale de la fréquentation des équipements d’accueil.

Le montant de l’enveloppe financière globale de l’opération était fixé à 2.276.000 € T.T.C.

Conformément aux dispositions des articles 71 et 74-II-3 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a, par délibération du 28 janvier 2005, décidé de retenir le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 1.562.891,00 € H.T., soit 1.869.217,64 € T.T.C., assorti d’un taux de tolérance « études » de 3 %.

Le forfait provisoire de rémunération était de 218.804,75 € H.T., soit 261.690,48 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission Définition et Choix des Equipements Mobiliers (D.E.M.).

L’estimation financière globale de l'opération a été portée à 2.590.000 € T.T.C.

L’avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d'oeuvre le 3 mai 2005.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 1.613.000 € H.T., soit 1.929.148 € T.T.C.

Ce coût étant supérieur au coût prévisionnel des travaux prévu au marché, le taux de rémunération est ramené de 14 % à 13,6 %.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre s'élèvera donc à 219.368 € H.T., soit 262.364,13 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission D.E.M.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération, et de supprimer le taux de tolérance « études ».

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération reste estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.590.000 €.

Les travaux feront l’objet d'un appel d’offres ouvert dont la dévolution sera faite en marché unique. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l’avant-projet définitif,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 1 au marché n° 05.048, à intervenir avec le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM, fixant le forfait définitif de rémunération à 219.368 € H.T., soit 262.364,13 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission D.E.M.,

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA FAMILLE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19, 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, décidant la construction d'une Maison de la Famille dans le quartier Grammont, pour un montant de 2.276.000 € T.T.C., et autorisant le recours à un maître d’oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, décidant de retenir le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM comme maître d’oeuvre, sur la base d'un coût prévisionnel des travaux de 1.562.891 € H.T., soit 1.869.217,64 € T.T.C., avec un forfait provisoire de rémunération de 218.804,75 € H.T., soit 261.690,48 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission Définition et Choix des Equipements Mobiliers (D.E.M.),

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d'adopter l'avant-projet définitif relatif à la construction d'une maison de la famille dans le quartier Grammont,

- Qu’un avenant est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte l’avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 1.613.000 € H.T., soit 1.929.148 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 1 au marché n° 05.048, à intervenir avec le groupement HAMONIC & MASSON / BERIM, pour ramener le taux de rémunération de 14 % à 13,6 % et fixer le forfait définitif de rémunération à 219.368 € H.T., soit 262.364,13 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C., pour la mission D.E.M.,

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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