Délibération 9-9 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES DE BUREAU ET BUREAUTIQUES

ANNEES 2006 A 2009

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le marché public pluriannuel de fournitures de bureau des services de la Ville arrivera à son terme au mois de janvier prochain. Dans la perspective de son renouvellement, et afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu entre les communes de BIHOREL, BONSECOURS, DARNETAL et ROUEN de regrouper leurs besoins de fournitures de cette nature et de former ensemble un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Cette commande collective sera d’un volume plus important que si chacune des villes l’avait passée isolément et l’effet sur les prix pourrait en être meilleur.

Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc qu’il vous est proposé d’approuver, et dont la Ville sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du groupement de passer avec le même prestataire un marché à bons de commande aux montants minimum et maximum qu’il aura préalablement définis et sur la base d’un catalogue de prix identique pour tous.

Le marché intégrera la faculté pour chaque service de la Ville de commander ses fournitures de façon dématérialisée, par l’intermédiaire du site intranet du fournisseur, qui aura des obligations de délais rapides des livraisons.

Ce marché sera d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour un montant global annuel minimum de 70.000 € H.T. et maximum de 280.000 € H.T.

Créé plus particulièrement pour l’achat de fournitures de bureau, le groupement de commandes pourra se voir confier ultérieurement la procédure d’achats d’autres prestations, en fonction des besoins de ses membres.

La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit la création d’une commission d’appel d’offres composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement et de son suppléant, élus parmi ses membres, à voix délibérative.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant les communes de ROUEN, BIHOREL, BONSECOURS et DARNETAL, en vue de l’acquisition de fournitures et services courants,

2.- désigner le représentant de la Ville au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, ainsi que son suppléant,

3.- autoriser le groupement ainsi constitué à lancer un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures de bureau pour un montant annuel minimum de 70.000 € H.T. et maximum de 280.000 € H.T., soit, pour la durée maximum de quatre ans du marché, un montant minimum de 280.000 € H.T. et maximum de 1.120.000 € H.T.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.