Délibération 12-1 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CATHEDRALE

PLAN DE SAUVEGARDE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

De récents sinistres dont certains monuments historiques de la région ont été victimes ont amené la Conservation Régionale des Monuments Historiques à élaborer un plan de sauvegarde des oeuvres d’art conservées dans la cathédrale de ROUEN. Ce plan de sauvegarde prévoit en cas de sinistre important (incendie notamment) l’évacuation des oeuvres d’art dans un lieu d’entrepôt provisoire, dans l’attente de l’évacuation finale.

Il a semblé que l’Hôtel des Finances, propriété de la Ville de ROUEN, qui abrite l’Office de Tourisme de ROUEN‑Normandie, pourrait remplir ce rôle d’entrepôt provisoire, dans la mesure où il est proche de la cathédrale tout en étant séparé d’elle par le parvis, ce dernier faisant office de coupe-feu.

Cette occupation hypothétique, très temporaire et très ponctuelle n’interviendrait qu’en cas d’urgence extrême. Par ailleurs, le plan de sauvegarde sera validé par les sapeurs‑pompiers.

La mise en place de ce plan implique qu’un jeu de clés de l’Hôtel des Finances ainsi que le code du système d’alarme soient fournis par l’Office de Tourisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie. Ils seraient conservés avec les clés de la cathédrale, dans un local uniquement accessible aux sapeurs-pompiers et à l’équipe d’intervention, seulement en cas de sinistres.

Par conséquent, il convient de signer une convention tripartite entre la Ville de ROUEN, l’Office de Tourisme de ROUEN‑Normandie et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, fixant les modalités de la mise en place du plan de sauvegarde.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention pour la mise en place du plan de sauvegarde de la cathédrale de ROUEN,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CATHEDRALE

PLAN DE SAUVEGARDE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’un plan de sauvegarde de la cathédrale de ROUEN en cas de sinistre doit être mis en place,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise M. le Maire à signer la convention pour la mise en place du plan de sauvegarde de la cathédrale de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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