Délibération 12-3 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge, pour un montant de 461.000 € T.T.C., et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé après consultation avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, retenu sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 297.000 € H.T., assortie d'un taux de tolérance « études » de 4 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 47.520 € H.T. pour un taux de 16 %.

En cours d'études, la Ville a précisé son programme en augmentant les prestations liées à l'accueil du public.

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 460.000 € H.T., soit 550.160 € T.T.C.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 710.000 €, valeur 2003.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

La commission d'appel d'offres réunie le 14 septembre 2005 a attribué les marchés aux entreprises suivantes, qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 4 : « peinture / revêtements de sols souples / revêtements durs faïence / faux plafonds », entreprise SPRV 2, pour un montant de 25.976,25 € H.T., soit 31.067,59 € T.T.C.,

- lot n° 7 : « menuiserie / ébénisterie / miroiterie / construction de décors », entreprise GUERIN, pour un montant de 69.640 € H.T., soit 83.289,44 € T.T.C.,

- lot n° 9 : « peinture et revêtements décoratifs », entreprise SPRV 2, pour un montant de 37.452 € H.T., soit 44.792,59 € T.T.C.,

- lot n° 12 : « modelage / fonderie / gravure », entreprise PRIEM, pour un montant de 22.860 € H.T., soit 27.340,56 € T.T.C.,

Les lots n° 1 : « démolition / gros oeuvre / aménagement extérieur / plâtrerie », n° 2 : « menuiseries extérieures / habillages de façades / serrurerie », n° 3 : « menuiseries intérieures », n° 8 : « électricité / éclairage / fabrication de luminaires », n° 10 : « reproductions graphiques » et n° 11 : « vidéos / son et installations multimédias » ont été déclarés infructueux et sans suite, et relancés.

A cet effet, compte tenu de l'évolution des prix, l'estimation prévisionnelle des travaux doit être ajustée, ce qui porte l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 844.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris.

L'appel d'offres concernant la restauration des cadrans du Gros-Horloge ayant été fructueux, son enveloppe financière prévisionnelle peut être ramenée de 475.000 € à 341.000 €, ce qui permet de bénéficier de disponibilités sur l'autorisation de programme correspondante et de les réaffecter sur l'opération précitée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter d'augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, à hauteur de 844.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises SPRV 2, GUERIN et PRIEM,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.