Délibération 17-3 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX

COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AVENANT

SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s’investit, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales et d’autres financeurs institutionnels, dans une politique de soutien et d’accompagnement des centres sociaux associatifs situés sur le territoire rouennais.

A l’occasion du renouvellement des agréments et conventions d’objectifs, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN ont mené un travail de réflexion autour d’un financement pérenne de droit commun et d’objectifs partagés d’évolution des missions des centres sociaux.

C’est dans ce cadre que, par délibération en date du 1er juillet 2005, la Ville a adopté des conventions cadres partenariales et conventions d’objectifs, afin de pérenniser le fonctionnement des centres sociaux, dont le Comité de Coordination de la Grand’Mare.

Afin de contribuer à la pérennisation du centre de loisirs Univers 10/15 ans géré par ce centre et intégré au réseau des centres de loisirs, la Ville souhaite réévaluer son concours financier en augmentant la subvention globale de fonctionnement annuelle de 15.000 €, par voie d’avenant à la convention d’objectifs signée le 26 juillet 2005 avec l’association.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs,

2.- décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15.000 €, inscrite à la décision modificative n° 3 du budget primitif 2005, complémentaire de la subvention globale de fonctionnement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX

COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE

CONVENTION D’OBJECTIFS

AVENANT

SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 28 janvier 2005, relative à l’adoption d’une convention financière type pour les centres sociaux,

- La délibération du 1er juillet 2005, relative à l’adoption des conventions partenariales et d’objectifs,

CONSIDERANT :

- Qu’un travail partenarial avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime a été entrepris autour d’un financement pérenne de droit commun et d’objectifs partagés d’évolution des missions des centres sociaux susvisés,

- Que la Ville a signé, dans ce cadre, une convention cadre partenariale et une convention d’objectifs avec le Comité de Coordination de la Grand’Mare, adoptées par le Conseil Municipal le 1er juillet 2005,

- Que la Ville verse annuellement une subvention globale de fonctionnement au centre social,

- Que, par avenant à la convention d’objectifs, la Ville souhaite réévaluer son concours financier, afin de contribuer à la pérennisation du centre de loisirs Univers 10/15 ans géré par le centre social,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs ci-joint,

2.- décide d’attribuer une subvention de 15.000 €, complémentaire de la subvention globale de fonctionnement annuelle, inscrite au titre de la décision modificative n° 3 du budget primitif 2005,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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