Délibération 3-5 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

INFORMATISATION DES COLLECTIONS

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé les demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région de Haute-Normandie, pour le financement du projet d’informatisation des collections et de numérisation des oeuvres des musées de la Ville de ROUEN. Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, un subventionnement de 70 % du montant H.T. a été obtenu.

Un appel d’offres concernant la numérisation des oeuvres des musées a été lancé le 17 juin 2005. Il comprenait les 4 lots suivants :

LOT

DESIGNATION

N° 1

Fourniture de micro-ordinateurs, périphériques et accessoires divers.

2 postes de travail.

N° 2

Fourniture d’un serveur d’application et de données « Mobydoc en réseau ».

Périphériques et accessoires divers.

N° 3

Fourniture d’un équipement de numérisation.

Dos numérique, appareil photo numérique maniable, scanner professionnel, imprimante photo laser, poste de travail dédié à l’acquisition des images. .../...

N° 4

Service de numérisation des documents des musées de la Ville de ROUEN.

Ce lot nº 4 est composé de 3 prestations :

- prestation A : numérisation des cahiers d’inventaire,

- prestation B : numérisation des documents photographiques,

- prestation C : récolement d’inventaire des collections du musée Le Secq des Tournelles.

La commission d’appel d’offres réunie le 7 septembre 2005 a émis les conclusions suivantes :

- les lots n° 1 et n° 2 ont été déclarés infructueux. Une procédure adaptée doit être relancée conformément à l’article 27‑III du Code des Marchés Publics,

- la société PROPHOT NUMERIQUE a été retenue, pour le lot n° 3, pour un montant de 86.282,97 € H.T.,

- la société AZENTIS a été retenue pour le lot n° 4, pour un montant de 37.905 € H.T.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés avec les entreprises PROPHOT NUMERIQUE et AZENTIS,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

musees de rouen

informatisation des collections

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.451-2,

- La délibération du 24 septembre 2004, relative à la numérisation des oeuvres des musées de la Ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- Que, lors de sa séance du 7 septembre 2005, la commission d’appel d’offres a déclaré infructueux les lots n° 1 et n° 2, qui devront être relancés selon la procédure de marché à procédure adaptée,

- Que, lors de cette même réunion, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés :

. pour le lot n° 3, à l’entreprise PROPHOT NUMERIQUE, pour un montant de 86.282,97 € H.T.,

. pour le lot n° 4, à l’entreprise AZENTIS, pour un montant de 37.905 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les marchés avec les entreprises PROPHOT NUMERIQUE et AZENTIS,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2183 (matériel informatique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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