Délibération 3-6 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES LITTERAIRES

MUSEE PIERRE CORNEILLE ET PAVILLON FLAUBERT

GRATUITE D’ACCES

ADOPTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le musée Pierre Corneille situé à ROUEN, 4, rue de la Pie et le pavillon Flaubert situé à DIEPPEDALLE-CROISSET sont administrés par la Direction des Bibliothèques.

Ces maisons d'écrivains sont ouvertes au public, durant les mois de juillet et août, les après-midi du mercredi au dimanche et, durant les autres mois de l'année, les samedis et dimanches après-midi. Les groupes, durant cette dernière période peuvent, sur rendez-vous, y être accueillis les jeudis.

Le tarif d'entrée est fixé à 1,50 € depuis le 1er janvier 2002. Sont exonérés du paiement les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, les enseignants accompagnant les groupes scolaires, les titulaires de la carte C.O.T.O.R.E.P., les demandeurs d'emploi et les personnes bénéficiant des minima sociaux.

Les visites sont encadrées par des personnels vacataires qui, outre des fonctions d'accueil et de surveillance, assurent la perception des droits d'entrée.

Sur les trois dernières années, la moyenne de fréquentation de ces équipements a été la suivante :

MUSEE PIERRE CORNEILLE

PAVILLON FLAUBERT

Fréquentation totale

2.576

970

Entrées gratuites

1.866 (72 %)

525 (54 %)

Entrées payantes

710 (28 %)

446 (46 %)

Recette encaissée

1.065 €

669 €

Compte tenu du mode de gestion retenu pour ces établissements, la réglementation relative au fonctionnement des régies de recettes est très difficilement applicable.

Un nouveau mode de gestion de ces équipements, permettant d'appliquer sans difficulté cette réglementation, aurait un coût hors de proportion avec les sommes encaissées et l'activité enregistrée.

Pour cette raison, il semble plus pertinent de rendre totalement gratuit l'accès à ces deux petits établissements culturels.

Cette gratuité devrait permettre à ces deux musées de voir leur fréquentation s'accroître et serait ainsi de nature à marquer symboliquement toute l'attention que notre ville porte à ses illustres écrivains, notamment lors de l'année anniversaire du 4ème centenaire de la naissance de Pierre CORNEILLE.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir rendre totalement gratuit l'accès au musée Pierre Corneille et au Pavillon Flaubert à compter du 1er janvier 2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES LITTERAIRES

MUSEE PIERRE CORNEILLE ET PAVILLON FLAUBERT

GRATUITE D’ACCES

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 8 juillet 1994 et 5 octobre 2001, portant sur les tarifs des droits d’entrée du musée Pierre Corneille et du pavillon Flaubert,

CONSIDERANT :

- L'intérêt porté au développement de la fréquentation du musée Pierre Corneille et du pavillon Flaubert,

- Les difficultés rencontrées pour appliquer dans ces établissements l'ensemble de la réglementation relative aux régies de recettes,

- Le faible montant des droits d'entrée perçus dans ces maisons d'écrivains,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte la gratuité, à compter du 1er janvier 2006, des droits d’entrée au musée Pierre Corneille et au pavillon Flaubert.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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