Délibération 6-3 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE MARIE PAYENNEVILLE

AMENAGEMENT

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a adopté le principe d'aménagement de la crèche Marie Payenneville.

La crèche située rue Albert Dupuis, quartier des Sapins, verra sa capacité croître de 30 à 35 enfants, qui seront accueillis de manière régulière ou occasionnelle, et sera aménagée pour faciliter l'accueil des enfants porteurs d'un handicap.

Ces travaux nécessitent le réaménagement des locaux existants et l'accroissement de leur superficie.

Après études d'avant-projet, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 470.000 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel s’établit hors taxes comme suit :

- Département de la Seine-Maritime .......... 102.500 €

- Caisse d’Allocations Familiales ........... 209.204 €

- Région de Haute-Normandie ................. 40.400 €

- Ville de ROUEN ............................ 40.400 €

_________

TOTAL H.T. ................. 392.504 €

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés, à savoir :

- lot n° 1 : « démolition / gros oeuvre / V.R.D. »,

- lot n° 2 : « menuiseries extérieures aluminium »,

- lot n° 3 : « menuiserie bois / cloisons / faux plafonds »,

- lot n° 4 : « électricité / chauffage électrique au sol »,

- lot n° 5 : « plomberie / sanitaires / V.M.C. »,

- lot n° 6 : « revêtements de sols »,

- lot n° 7 : « peinture »,

- lot n° 8 : « occultations »,

- lot n° 9 : « étanchéité / couverture / bardage ».

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 470.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le marché (s) négocié (s) éventuel (s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier au titre des financements mobilisables pour le Grand Projet de Ville, du Département de la Seine‑Maritime, et à confirmer la demande de subvention effectuée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN dans le cadre du programme d'Aide Exceptionnelle à l'Investissement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE MARIE PAYENNEVILLE

AMENAGEMENT

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement à la crèche Marie Payenneville,

- Que les travaux sont estimés à 470.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert, par lots séparés, relatif aux travaux, à savoir :

. lot n° 1 : « démolition / gros oeuvre / V.R.D. »,

. lot n° 2 : « menuiseries extérieures aluminium »,

. lot n° 3 : « menuiserie bois / cloisons / faux plafonds »,

. lot n° 4 : « électricité / chauffage électrique au sol »,

. lot n° 5 : « plomberie / sanitaires / V.M.C. »,

. lot n° 6 : « revêtements de sols »,

. lot n° 7 : « peinture »,

. lot n° 8 : « occultations »,

. lot n° 9 : « étanchéité / couverture / bardage »,

- signer les marchés à intervenir, y compris le (s) marché (s) négocié (s) éventuel (s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier au titre des financements mobilisables pour le Grand Projet de Ville, du Département de la Seine-Maritime et à confirmer la demande de subvention effectuée près de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN dans le cadre du programme d'Aide Exceptionnelle à l'Investissement.

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,

- la recette sera inscrite au chapitre 13 (subventions d'investissement), articles 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements) et 1328 (subventions d'équipement non transférables – autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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