Délibération 14-1 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

PROGRAMME 2006

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN doit procéder à des travaux de rénovation dans les cours d'écoles. Ces travaux permettront d’offrir notamment des équipements de jeux plus complets et plus adaptés aux méthodes pédagogiques actuelles. Pour des raisons de sécurité, il est également indispensable de remplacer certaines unités de jeux et des revêtements souples.

Cette opération se décomposerait, à titre indicatif, de la manière suivante :

- école maternelle Jeanne Hachette : réfection du revêtement de la cour. Installation de jeux d’enfants y compris revêtement souple de sécurité et installation de jardinières en bois,

- école élémentaire Cavelier de La Salle : réfection de la cour des grands. Rénovation du jardin central. Remplacement des clôtures périphériques. Installation de panneaux de basket y compris traçage,

- école maternelle des Pépinières Saint-Julien : suppression du bac à sable. Installation d’une structure de jeux y compris revêtement souple de sécurité. Renouvellement des plantations. Pose d’un abri de rangement pour vélos. Installation de jeux sur ressort,

- école maternelle Charles Nicolle : remplacement de jeux d’enfants y compris revêtement souple,

- école maternelle Guillaume Lion : pose d’une structure de jeux y compris revêtement souple de sécurité. Traçage de jeux,

- école maternelle des Sapins : pose d’une structure de jeux y compris revêtement souple de sécurité. Installation d’une maisonnette et d’une poutre d’équilibre.

Ces travaux feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots :

- lot n° 1 « aménagements divers » : 113.100 € H.T.,

- lot n° 2 « jeux et revêtements de sécurité » : 105.500 € H.T.,

- lot n° 3 « clôtures » : 25.400 € H.T.

Les lots n° 1 et n° 2 comprendront des options.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 244.000 € H.T., soit un montant T.T.C. arrondi à 292.000 €.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer une procédure d'appel d'offres ouvert par lots relative à la rénovation de cours d'écoles, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle  de  l’opération estimée à 292.000 € T.T.C.,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D'ECOLES

PROGRAMME 2006

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation dans les cours des écoles suivantes :

- école maternelle Jeanne Hachette,

- école élémentaire Cavelier de La Salle,

- école maternelle des Pépinières Saint-Julien,

- école maternelle Charles Nicolle,

- école maternelle Guillaume Lion,

- école maternelle des Sapins,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 244.000 € H.T., soit un montant arrondi à 292.000 € T.T.C,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer une procédure d'appel d'offres ouvert par lots (lot n° 1 « aménagements divers », lot n° 2 « jeux et revêtements de sécurité », lot n° 3 « clôtures ») relative à la rénovation de cours d'écoles, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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