Délibération 17-3 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D’ORGANISMES

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison des Associations, située 11, avenue Pasteur à ROUEN, est ouverte au public depuis 2003.

Sa mission est, entre autres, d’accueillir, d’aider et d’informer les associations existantes ou futures.

A cette fin, outre la présence de personnel municipal, des organismes interviennent et proposent des permanences gratuites à raison d’une fois par mois, soit dix permanences par an.

Ces permanences permettent aux associations de rencontrer des experts dans le domaine juridique ou comptable.

D’un coût modeste (environ 740 € par an), grâce à la prise en charge d’une partie des honoraires correspondant aux interventions de l’Ordre des Avocats par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.), cette mesure d’accompagnement des associations donne toute satisfaction.

Depuis 2003, des conventions régissent les modalités de ces interventions. Celles-ci arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants ultérieurs avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- l’Ordre des Experts-Comptables,

- le Conseil Départemental de l’Accès au Droit,

2.- autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.