Délibération 10-2 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE BIOCARBURANT

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des mesures en faveur du développement durable, la Ville de ROUEN favorise l’emploi des carburants « propres » pour les véhicules municipaux.

Cette démarche environnementale a permis, sur 6 ans, de doubler le nombre des véhicules G.P.L. et de tripler le nombre de véhicules électriques, soit 30 % du parc automobile :

- total des véhicules motorisés : 382

- véhicules G.P.L. : 106

- véhicules électriques : 11

La poursuite de ces actions écologiques peut être accompagnée de mesures adaptées à la technologie des véhicules en service à la Ville de ROUEN.

Pour cela, l’emploi du biocarburant (gazole + 30 % d’ester méthylique d’huile végétale – E.M.H.V.) en remplacement du gazole seul est une solution d’actualité sûre.

Ce choix présente plusieurs avantages :

- les véhicules diesel représentent 37 % du parc automobile (véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins),

- le gazole est le carburant le plus utilisé,

- l’emploi de ce carburant « vert » ne nécessite aucune modification des moteurs.

Les stations-carburant tout public ne proposant pas à court terme de biocarburant (gazole + 30 % E.M.H.V.), une station de distribution en gestion interne est prévue sur le site Pélissier.

Pour coïncider avec les échéances des marchés de carburant en cours, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, afin de conclure un marché à bons de commande d’une durée de 15 mois, pour la fourniture de biocarburant et pour un volume estimé à 187.000 litres.

Le montant des prestations réalisables au titre de ce marché, sur 15 mois, est estimé comme suit :

- montant minimum : 77.000 € H.T. (soit 92.092 € T.T.C.),

- montant maximum : 231.000 € H.T. (soit 276.276 € T.T.C.),

Les consommations de biocarburant au titre de ce marché viennent en substitution de celles prévues dans le cadre du marché à bons de commande attribué à la société SHELL pour la fourniture de gazole.

Enfin, il convient de préciser que l’utilisation de la station‑biocarburant, dans un mode prioritaire, s’inscrit pleinement dans le cadre de l’Agenda 21.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.