Délibération 13-3 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

SUBVENTION DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

DU GRAND PROJET DE VILLE

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le gouvernement a inscrit un programme de réussite éducative.

Ce programme de réussite éducative est piloté, pour ROUEN, par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) qui est chargé de la maîtrise d’ouvrage en étroit partenariat avec les services municipaux, ceux de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, du Département de la Seine‑Maritime, de la préfecture ainsi que de l’Education Nationale.

L’une des missions de ce programme a été confiée à la Direction de la Vie Scolaire. L’objectif principal est de contribuer à la réussite scolaire des enfants présentant des signes de fragilité et de leur permettre de se sentir plus à l’aise dans un domaine où ils sont en difficulté, et ce en cohérence avec les interventions sociales et éducatives. Ces actions sont notamment réalisées sous forme d’ateliers, sur le temps du midi, dans les écoles élémentaires en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P.), avec un suivi véritablement individualisé.

Pour la mise en oeuvre de cette action, le G.I.P./G.P.V. s’engage à verser une prestation financière à la Ville de ROUEN. Pour l’année scolaire 2005-2006, le montant de cette subvention s’élève à 1.994 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à percevoir la subvention du G.I.P./G.P.V. pour l’année scolaire 2005-2006, ainsi que pour les années à venir, tant que durera l’application de ce programme.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

SUBVENTION DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

DU GRAND PROJET DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) est le pilote du programme de réussite éducative de ROUEN,

- Que, dans le cadre de ce programme, la Direction de la Vie Scolaire met en oeuvre des actions dont l’objectif principal est de contribuer à la réussite scolaire des enfants présentant des signes de fragilité et de leur permettre de se sentir plus à l’aise dans un domaine où ils sont en difficulté,

- Que, pour réaliser cette action, le G.I.P./G.P.V. s’est engagé à verser une prestation financière à la Ville de ROUEN, fixée pour l’année scolaire 2005-2006 à 1.994 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à percevoir la subvention de 1.994 € T.T.C. pour l’année scolaire 2005-2006, ainsi que la subvention pour les années à venir, tant que durera l’application de ce dispositif,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, an et mois susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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