Délibération 13-5 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CARTE MULTI-SERVICES « ATOUT »

DEUXIEME PHASE

INTEGRATION DES CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES

REGLEMENT

MODIFICATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en place de la carte multi‑services destinée à simplifier les démarches des familles, le Conseil Municipal, par délibération du 18 mai 2006, a adopté le règlement de la carte appelée « Carte Atout », applicable dans un premier temps aux services périscolaires (restauration, garderies et études surveillées).

A compter du mois d’avril 2007, les établissements et services municipaux de la petite enfance (crèches, haltes‑garderies) seront rattachés à ce dispositif.

Les familles recevront un seul relevé de compte pour les prestations utilisées pour leurs enfants à la fois dans les services périscolaires des écoles publiques et les structures de la petite enfance gérées par la Ville. En effet, l’ensemble des activités consommées sera regroupé sur un compte famille unique.

Cette formule ne modifie pas les tarifs, ni les contrats d’accueil régulier dans les crèches et les temps d’accueil dans les haltes-garderies.

Concernant les crèches familiales, les badgeages ne seront pas nécessaires, mais les sommes dues par les familles figureront toutefois sur les relevés de compte.

Cette deuxième phase de la mise en oeuvre de la « Carte Atout » marque une avancée significative dans la simplification engagée par la Ville pour faciliter les démarches administratives des familles.

Il convient donc d’adapter le règlement ci-joint de la « Carte Atout », pour y intégrer les crèches et les haltes‑garderies municipales.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications apportées au règlement joint en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à appliquer aux crèches et haltes garderies‑municipales ce règlement, qui concernait uniquement, jusqu’à ce jour, les services périscolaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.