Délibération 16-1 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GYMNASE JEAN GIRAUDOUX
REHABILITATION
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation du gymnase Jean Giraudoux.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 307.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 14 février 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « étanchéité », entreprise SM ETANCHEITE, pour un montant de 49.635,94 € H.T., soit 59.364,58 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « maçonnerie », entreprise LANFRY, pour un montant de 47.764,60 € H.T., soit 57.126,46 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « menuiserie », entreprise A.M.A., pour un montant de 41.165,70 € H.T., soit 49.234,18 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « peinture / revêtement de sols », entreprise S.R.P., pour un montant de 8.235,75 € H.T., soit 9.849,96 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « électricité », entreprise CEGELEC, pour un montant de 40.855,06 € H.T., soit 48.862,65 € T.T.C.
Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GYMNASE JEAN GIRAUDOUX
REHABILITATION
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, décidant la réhabilitation du gymnase Jean Giraudoux, pour un montant de 307.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 14 février 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés après décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 14 février 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
. lot n° 1 : « étanchéité », entreprise SM ETANCHEITE, pour un montant de 49.635,94 € H.T., soit 59.364,58 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « maçonnerie », entreprise LANFRY, pour un montant de 47.764,60 € H.T., soit 57.126,46 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « menuiserie », entreprise A.M.A., pour un montant de 41.165,70 € H.T., soit 49.234,18 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « peinture / revêtement de sols », entreprise S.R.P., pour un montant de 8.235,75 € H.T., soit 9.849,96 € T.T.C.,
. lot n° 5 : « électricité », entreprise CEGELEC, pour un montant de 40.855,06 € H.T., soit 48.862,65 € T.T.C.,
- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,