Délibération 2-12 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
DONATION JACQUES POLAIN
ACCEPTATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
M. Jacques, Léon, Jules, Marie, Simon, Philippe POLAIN, Commandeur de la Légion d’Honneur, conseiller juridique, demeurant à RHODE-SAINT-GENESE (Belgique), 36, avenue des Chênes, né à BRUXELLES (Belgique), le 20 février 1932, a fait part à l’automne 2004 de sa volonté de faire don au musée des Beaux‑Arts de ROUEN d’une icône figurant l’Entrée du Christ à Jérusalem, pièce crétoise probablement réalisée à la fin du XVIème siècle, volonté réaffirmée par écrit dans un courrier daté du 12 mars 2007.
Ce don représente un enrichissement important pour la collection d’icônes du musée des Beaux‑Arts de ROUEN qui possède déjà une collection exceptionnelle d’oeuvres provenant d’écoles russes ou grecques des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, acquise grâce au legs d’Henri et Tatiana COLLIN en 1985.
Ce don, dont la valeur estimative s’élève à 65.000 €, serait consenti aux conditions suivantes :
- l’oeuvre sera accompagnée d’un cartel portant la mention « Donation Jacques POLAIN, BRUXELLES 2007 ». Cette mention devra également figurer sur toutes les reproductions des oeuvres ainsi que lors de toutes les expositions,
- l’oeuvre fera l’objet d’une exposition permanente au musée des Beaux‑Arts de ROUEN,
- l’oeuvre sera frappée d’inaliénabilité en faveur du musée des Beaux-Arts de ROUEN,
- en termes de prêts et dépôts, l’oeuvre pourra, avec l’accord du donateur, faire l’objet de prêts pour des expositions temporaires,
- sauf en cas de force majeure, l’oeuvre ne pourra faire l’objet de dépôt temporaire ou à durée indéterminée dans d’autres musées,
- l’oeuvre ne pourra faire l’objet d’échanges avec d’autres musées.
Les frais d’enregistrement de l’acte notarié qui constatera cette donation seront pris en charge par la Ville.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter le don d’une icône de l’école crétoise de la fin du XVIème siècle par M. Jacques, Léon, Jules, Marie, Simon, Philippe POLAIN,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique constatant cette donation.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
DONATION JACQUES POLAIN
ACCEPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2242-1,
CONSIDERANT :
- Que M. Jacques, Léon, Jules, Marie, Simon, Philippe POLAIN, Commandeur de la Légion d’Honneur, conseiller juridique, demeurant à RHODE-SAINT-GENESE (Belgique), 36, avenue des Chênes, né à BRUXELLES (Belgique), le 20 février 1932, a fait part à l’automne 2004 de sa volonté de faire don au musée des Beaux‑Arts de ROUEN d’une icône figurant l’Entrée du Christ à Jérusalem, pièce crétoise probablement réalisée à la fin du XVIème siècle, volonté réaffirmée par écrit dans un courrier daté du 12 mars 2007,
- Que ce don représente un enrichissement important pour la collection d’icônes du musée des Beaux‑Arts de ROUEN qui possède déjà une collection exceptionnelle d’oeuvres provenant d’écoles russes ou grecques des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, acquise grâce au legs d’Henri et Tatiana COLLIN en 1985,
- Que ce don est consenti aux conditions suivantes : l’oeuvre sera accompagnée d’un cartel portant la mention « Donation Jacques POLAIN, BRUXELLES 2007 » (cette mention devra également figurer sur toutes les reproductions des oeuvres ainsi que lors de toutes les expositions) ; l’oeuvre fera l’objet d’une exposition permanente au musée des Beaux‑Arts de ROUEN ; l’oeuvre sera frappée d’inaliénabilité en faveur du musée des Beaux-Arts de ROUEN ; en termes de prêts et dépôts, l’oeuvre pourra, avec l’accord du donateur, faire l’objet de prêts à des expositions temporaires ; sauf en cas de force majeure, l’oeuvre ne pourra faire l’objet de dépôt temporaire ou à durée indéterminée dans d’autres musées ; l’oeuvre ne pourra faire l’objet d’échanges avec d’autres musées,
- Que la valeur estimative de ce don s’élève à 65.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte le don d’une icône de l’école crétoise de la fin du XVIème siècle par M. Jacques, Léon, Jules, Marie, Simon, Philippe POLAIN,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte authentique qui constatera cette donation,
3.- précise que la dépense en résultant, correspondant à l’établissement de l’acte notarié constatant cette donation, sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6227 (frais d’actes et de contentieux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,