Délibération 2-15 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

ACQUISITIONS D’INSTRUMENTS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le parc instrumental mis à la disposition des usagers du Conservatoire National de Région (C.N.R.) de ROUEN fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année, pour assurer son renouvellement et sa modernisation tant pour les classes d’instruments que pour les classes d’orchestre.

Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région de Haute‑Normandie.

La Région de Haute‑Normandie subventionne à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes les acquisitions d’instruments réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire.

Au titre du budget primitif 2007, les crédits de paiement permettront de réaliser les investissements suivants :

- achats de petits instruments pour la mise en place d’ateliers de découverte instrumentale (pour les 5-8 ans) : 3 petits violoncelles (2.970 €), 1 petit tuba, euphonium (1.152 €), 1 petit hautbois (1.750 €), 2 petits saxophones (4.656 €), 4 petites clarinettes, chalumeaux (1.674 €), 2 petits cors (2.200 €), 1 petit accordéon (1.700 €),

- acquisition de claviers pour l’atelier chanson (1.489 €),

- acquisition d’un clavier pour la maîtrise du C.N.R. (2.114 €),

- acquisition de traversos pour la classe de flûte traversière (2.000 €),

- acquisition d’une trompette piccolo pour la classe de trompette et les orchestres (2.860 €),

- acquisition d’un cor anglais pour la classe de hautbois et les orchestres (6.500 €),

- acquisition d’un xylophone pour la classe de percussions (2.000 €).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2007,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

ACQUISITION D’INSTRUMENTS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au Conservatoire National de Région de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2007,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget,

- la recette à intervenir sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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