Délibération 2-7 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France comprenant des dessins, estampes et photographies anciennes dont la plupart proviennent du 19ème siècle. Ces pièces sont le plus souvent montées sur des cartons acides qui menacent leur conservation.

Depuis sept ans, un programme de restauration de documents graphiques a été initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine.

Cette opération, qui concernait en 2006 les fonds DEGLATIGNY et HEDOU, a bénéficié d’une aide de 4.573 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).

Pour l’année 2007, il est envisagé de poursuivre la restauration des documents graphiques du fonds HEDOU.

Une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie peut être attribuée pour cette opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire  à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale prévoit de poursuivre son programme de restauration de documents graphiques pour l’année 2007,

- Que, pour 2007, un crédit de 9.145 € est inscrit au budget en faveur de la réalisation de cette opération,

- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie (D.R.A.C.) apporte une aide pour ce type de réalisation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,

- signer la convention financière à intervenir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant, soit 9.145 €, sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art) du budget,

- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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