Délibération 4-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements annuels de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire du 2 février 2007.

2.- Ajustements de la qualification de dix-huit emplois à temps complet et de deux emplois à temps non complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent quatre créations nettes d’emplois à temps complet, une création nette d’emploi à temps incomplet et la transformation d’un emploi.

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2007, il vous est proposé de mettre en oeuvre les créations d’emplois suivantes :

Au sein de la Direction des Relations Extérieures :

- un poste d’attaché, afin d’assurer le suivi des dossiers afférents aux relations internationales et aux manifestations liées à l’Armada 2008.

Au sein de la Direction de la Petite Enfance :

- un poste d’éducateur de jeunes enfants, deux postes d’agent des services techniques et un poste d’auxiliaire de puériculture à temps incomplet (28 heures), afin d’assurer l’ouverture de la halte-garderie Les Explorateurs au centre social André Malraux.

Ces postes seront proposés aux personnes qui travaillaient au sein de la halte-garderie gérée par la Confédération Syndicale des Familles.

2.- Transformation d’emploi

Au sein de la Direction des Bibliothèques : transformation d’un emploi à temps complet d’assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe en un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps incomplet (17,50 heures) et un emploi d’adjoint administratif à temps incomplet (17,50 heures).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- La loi 2005-843 du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, et notamment son article 20,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :

1.- des ajustements de la qualification des emplois résultant :

- de la Commission Administrative Paritaire du 2 février 2007,

- des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l’évolution des missions,

2.- de mesures nouvelles concernant :

- une création nette d’emploi à temps complet à la Direction des Relations Extérieures,

- trois créations nettes d’emplois à temps complet et une création nette d’emploi à temps incomplet (28 heures) à la Direction de la Petite Enfance,

- une transformation d’emploi à la Direction des Bibliothèques,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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