Délibération 7-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION A.P.M.A.R.

CONVENTION-CADRE PARTENARIALE

AUTORISATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association A.P.M.A.R. (Alphabétisation et Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise) est implantée depuis de nombreuses années sur les Hauts de ROUEN et plus particulièrement dans le quartier de la Lombardie, qui reste son principal territoire d’intervention.

Elle a pour vocation l’insertion sociale et la promotion des personnes issues de l’immigration et de leurs familles. Ses activités se traduisent principalement par des actions d’alphabétisation auprès des adultes (100 bénéficiaires) ainsi que par de l’accompagnement scolaire pour les enfants (15 bénéficiaires) et le maintien du lien entre les enfants, les parents et l’école. Cette association contribue également à l’animation du quartier en participant à la mise en oeuvre d’actions collectives sur les Hauts de ROUEN et en travaillant quotidiennement en lien avec les partenaires (autres associations, travailleurs sociaux, écoles, etc.).

La Ville de ROUEN et le Département de la Seine‑Maritime ont souhaité formaliser le soutien qu’elles apportent à l’association au titre de leurs subventions de droit commun, par la signature d’une convention‑cadre tripartite pour la période 2007‑2009.

Il s’agit ainsi de conforter les activités qui constituent le socle de l’intervention de l’association, rendant cette dernière moins dépendante vis-à-vis des crédits exceptionnels dont elle bénéficie par ailleurs (au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, de la Réussite Educative, du Fonds Social Européen, etc.).

Cette convention précisera l’objectif général de l’association, puis le déclinera à travers ses trois missions principales rappelées ci‑dessus. Elle prévoira également les modalités de suivi et d’évaluation de l’association, en précisant en particulier qu’un comité de pilotage composé des représentants du conseil d’administration de l’association et des financeurs se réunira au moins deux fois par an.

Cette convention ne fixera pas les modalités et montants des subventions accordées par la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime. Il reviendra à chaque financeur de signer une convention financière avec l’A.P.M.A.R.

La Ville de ROUEN a d’ores et déjà attribué à l’association, lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2007, la subvention de fonctionnement pour l’année 2007 (15.700 €).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe d’une convention‑cadre tripartite entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’association A.P.M.A.R., pour la période 2007‑2009,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.