Délibération 2-5 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

TARIFS DE LOCATION

REVISION

REGLEMENT D’OCCUPATION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le musée des Beaux-Arts de ROUEN dispose d’espaces – l’auditorium et le Jardin des Sculptures - pouvant être mis à la disposition, à titre gracieux ou payant, d’associations, institutions, ou entreprises privées pour organiser des réunions, colloques ou réceptions privées.

A l’instar du règlement d’occupation applicable aux salles municipales gérées par la Direction des Manifestations Publiques (Halle aux Toiles et salle Sainte-Croix des Pelletiers), la rédaction d’un règlement d’occupation des espaces du musée des Beaux-Arts est apparu nécessaire.

Le règlement d’occupation proposé prévoit notamment :

- les modalités de réservation,

- le respect des horaires d’utilisation des espaces,

- la définition des normes de sécurité correspondant à l’exploitation d’établissement recevant du public,

- la garantie des droits et des obligations en termes d’assurances et responsabilités incombant aux parties,

- le respect de l’exclusivité de la location et de la destination des lieux.

Par ailleurs, il serait souhaitable de clarifier les catégories de bénéficiaires des différents tarifs (plein tarif, tarif réduit et exonération). Les critères d’attribution pourraient être les suivants :

- Plein tarif :

Entreprises du secteur privé, associations extérieures à la Ville, établissements publics, institutions, administrations.

- Tarif réduit :

Associations culturelles et/ou caritatives, associations rouennaises, mécènes des musées de la Ville en complément d’une opération de mécénat.

- Gratuité :

Mécènes des musées de la Ville dans le cadre d’un mécénat à partir de 10.000 € ou partenariat spécifique conventionné.

Les tarifs, fixés en 2000, ont subi la conversion des francs en euros. Il conviendrait donc de les simplifier, sans les augmenter.

Les occupants des espaces mis à disposition, à titre gracieux ou payant, devront également régler les frais de personnel des musées mis à leur disposition (personnel technique ou d’accueil), pendant la manifestation, pour la préparation ou le démontage. Les heures seront facturées au taux horaire des adjoints du patrimoine ou des adjoints techniques échelle 3, à l’indice moyen du grade. Les heures du dimanche ou de nuit seront facturées comme telles.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le règlement d’occupation de l’auditorium et du Jardin des Sculptures du musée des Beaux-Arts,

2.- autoriser l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs ainsi que l’application des tarifs réduits et de la gratuité tels qu’ils sont évoqués ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.