Délibération 5-2 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENTS POUR L’ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL

MODIFICATIONS

STRUCTURE MULTI-SERVICES TERRE DES ENFANTS

REGLEMENT PARTICULIER

ADOPTION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers de ces structures.

Concernant les règlements généraux, il convient d’apporter, tant pour l’accueil collectif que pour l’accueil familial, la précision et modification décrite ci-après.

A compter du 1er janvier 2008, la composition des membres de la commission d'attribution décrite à l'article 3-2 des règlements sera modifiée.

En effet, à la commission d'attribution actuelle composée de l'Adjoint au Maire délégué à la petite enfance, du directeur du service, du responsable et de l'agent d'accueil du pôle administratif ainsi que des responsables de chacune des structures d'accueil ayant des places disponibles, sera invité un représentant d'associations d'usagers.

Cette modification vise à confirmer notre préoccupation continuelle de transparence dans les attributions des places de crèche et à rendre plus lisible le fonctionnement de cette commission auprès des familles.

De plus, la Ville a approuvé, par délibération du 26 septembre 2003, la construction d'un nouvel établissement d'accueil petite enfance. Celle-ci arrive à son terme. L'ouverture est prévue pour le 1er janvier 2008 dans le quartier Grammont, rive gauche.

Cette structure multi-services petite enfance regroupe à la fois :

- un espace multi-accueil, crèche/halte-garderie, dénommé Voie lactée,

- une crèche familiale appelée Pluie d'étoiles », détachée de la crèche des Cigognes,

- le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) jusqu'alors situé au centre social Saint-Vivien,

- un lieu parents/enfants.

L'ouverture de cet établissement de 30 places en multi‑accueil nécessite la création de l'équivalent de 12 postes, emplois permanents à plein temps : une infirmière puéricultrice, une éducatrice de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 3 adjoints techniques et une adjointe administrative.

L'agrément du Département de la Seine‑Maritime est en cours d'examen par la Protection Maternelle et Infantile.

Il vous est donc proposé d'entériner la nouvelle composition de la commission d'attribution et d'adopter le règlement particulier dont le projet figure en annexe, reprenant pour l'essentiel les dispositions prévues par la délibération du 24 mars 2006 concernant les règlements généraux de l'accueil collectif et familial.

Il vous est aussi proposé d'appliquer les tarifs votés par votre assemblée lors de sa réunion du 6 septembre 2007.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les règlements généraux de l’accueil collectif et familial,

2.- adopter le règlement intérieur particulier ci-annexé et décider l'application des tarifs déjà en vigueur pour les crèches collectives et familiales municipales,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement, notamment auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.