Délibération 10-7 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2009

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Département de la Seine‑Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.

Ce concours du Département prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle qui varie depuis 1993 entre 228.674 € et 290.000 € pour l'année 2007. Elle se justifie notamment par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine‑Maritime (35 % de l’effectif pour l’année scolaire 2007‑2008, hors ROUEN).

Il vous est proposé, pour tenir compte de l’accroissement de 25 %, entre 2000 et 2008, du budget de fonctionnement du conservatoire, de solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime une subvention d’un montant le plus élevé possible pour l’année 2009.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire est passé, entre 2000 et 2008, de 3.260.989 € à 4.102.092 € (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), en raison des charges de personnel. L’effectif des élèves a quant à lui connu une augmentation significative, en passant en deux ans de 830 à 1200 élèves, soit une augmentation de 44 %.

Les élèves originaires de la Seine‑Maritime, rouennais inclus, constituent 93 % de l’effectif global, la Ville de ROUEN assumant toujours sur cette période près de 80 % du coût de fonctionnement de cet établissement à vocation régionale.

Cette demande de subvention intervient pour l’année scolaire 2008-2009, dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques en musique, en danse et en théâtre, qui a précisé la participation du Département en ce domaine.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2009,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2009

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires du département de la Seine‑Maritime,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime l’octroi d’une subvention, pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2009,

- signer la convention financière à intervenir,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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