Délibération 14-1 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la poursuite du partenariat sur les loisirs collectifs des jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, pour une durée minimale de 4 ans, et a autorisé la signature de la convention Contrat Enfance et Jeunesse afférente à compter du 1er novembre 2007.

Ce 3ème Contrat Enfance permet en outre à la Ville de ROUEN de mettre en place des actions concourant à l'amélioration des formules d'accueil des enfants de moins de 6 ans sur son territoire.

La Ville veut donc poursuivre l'effort réalisé et s'engage à accroître le nombre de places sur la période 2008-2010, pour les enfants de 0 à 6 ans.

La C.A.F. de ROUEN propose par conséquent la signature d'un 1er avenant pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Celui-ci intègre les actions nouvelles suivantes :

- ouverture d'un multi-accueil Terre des enfants / Voie lactée au 1er janvier 2008 (30 places) et de 5 places supplémentaires dans la même structure au 1er mai 2010,

- ouverture d'un lieu Enfants / Parents au 16, avenue de Grammont, dans les locaux de Terre des enfants, le 1er janvier 2009,

- ouverture de 2 places supplémentaires à la halte-garderie municipale Les Explorateurs au 1er janvier 2009,

- participation au financement de la nouvelle structure associative Jardin des Bisous, 13, rue Pavée, ouverte depuis le 1er avril 2008,

- réservation de 3 berceaux à la crèche de la Vatine gérée par l'association Liberty et Compagnie à compter du 1er janvier 2009.

Les nouvelles orientations nationales portées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) entraînent le désengagement progressif de la C.A.F. de ROUEN. Cela se traduit par :

- une diminution du cofinancement de 4 % par an pour les actions existantes (taux initial : 66 %),

- un cofinancement net des actions nouvelles à hauteur de 55 % contre 66 % dans le 2ème Contrat Enfance,

- la détermination d'un taux de facturation plancher ciblé de 70 % à compter de la 1ère année pleine pour les actions nouvelles et à l'issue du contrat en 2010 pour les actions antérieures. En cas de non-atteinte de cet objectif, une réduction des financements sera affectuée.

La signature de ce 1er avenant au 3ème Contrat Enfance incluant ces nouveaux services permettra à la Ville de percevoir une Prestation de Service Enfance pour les nouvelles actions estimée à 132.575 €. L'estimation du montant total des actions petite enfance s'éléve à 494.250 € pour 2010.

Bien que moins favorable que lors de la signature du précédent Contrat Enfance, l'adoption de ce 1er avenant permettra néanmoins de contribuer au développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le 1er avenant au 3ème Contrat Enfance conclu avec la C.A.F. de ROUEN, pour y intégrer les modifications apportées aux actions en cours et les actions nouvelles à compter du 1er janvier 2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.