Délibération 15-1 du Vendredi 24 octobre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
DETECTION–INCENDIE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, a été autorisée la signature d’un marché à bons de commande avec la société SIEMENS, pour un montant minimum annuel de 50.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 200.000 € H.T., afin de procéder à l’entretien et la maintenance des Systèmes de Sécurité–Incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments communaux.
Une détection–incendie a été nouvellement installée à l’Hôtel de Ville. Son entretien et sa maintenance nécessitent la passation d’un avenant, pour un montant annuel de 4.397 € H.T., dans le respect du montant maximum annuel de 200.000 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 07.009, à intervenir avec la société SIEMENS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
DETECTION-INCENDIE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, relative à l’entretien et la maintenance des Systèmes de Sécurité‑Incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments communaux et autorisant la signature d’un marché à bons de commande avec la société SIEMENS (montant minimum annuel : 50.000 € H.T. ; montant maximum annuel : 200.000 € H.T.),
CONSIDERANT :
- Qu’une détection–incendie a été nouvellement installée à l’Hôtel de Ville,
- Que cette nouvelle installation rend nécessaire la passation d’un avenant au marché n° 07.009 conclu avec la société SIEMENS, pour un montant de 4.397 € H.T., en vue de son entretien et sa maintenance,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 07.009, à intervenir avec la société SIEMENS, pour un montant de 4.397 € H.T., dans le respect du montant maximum annuel de 200.000 € H.T.,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,