Délibération 1-11 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
LOCAL 39 RUE CESAR FRANCK
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition du Comité de Coordination de la Grand’Mare plusieurs locaux répartis dans le quartier de la Grand’Mare, afin de l’aider à exercer dans les meilleures conditions ses activités en faveur de la population de ce quartier.
Le comité dispose ainsi de locaux situés au sein même du centre André Malraux et d’un local rue César Franck, dit local Arcade, dans lequel il oeuvre auprès des jeunes en leur apportant une aide aux devoirs et un soutien scolaire.
L’accueil des jeunes de 10 à 15 ans n’est cependant pas satisfaisant et la Ville pourrait y remédier en mettant à disposition un local récemment rénové et actuellement inutilisé. Ce local situé 39, rue César Franck constitue, du fait sa situation contiguë à celle déjà occupée par le comité, une opportunité pour résoudre l’accueil des préadolescents.
La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que celles qui ont été précédemment accordées au Comité de Coordination de la Grand’Mare, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer et des charges à l'exception de la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 5.300 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre le Comité de Coordination de la Grand’Mare et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, d’un local situé 39, rue César Franck, d'une superficie d’environ 53 m², au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
LOCAL 39 RUE CESAR FRANCK
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la Ville est propriétaire d’un local situé 39, rue César Franck et cadastré en section DV sous le numéro 248, récemment rénové et libre de toute occupation,
- Que le Comité de Coordination de la Grand’Mare, déjà présent dans le local contigu, dit Arcade, a souhaité s’agrandir afin d’accueillir les activités destinées aux jeunes de 10 à 15 ans du quartier de la Grand’Mare,
- Qu'il convient donc de signer une convention fixant les conditions d'occupation de ce local au profit du comité, dans des conditions identiques à celles accordées précédemment pour le local Arcade,
- Que la mise à disposition du local serait accordée à titre gratuit, étant précisé que sa valeur locative annuelle peut être estimée à environ 100 € le m², soit 5.300 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition d’un local situé 39, rue César Franck, au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-11ann.pdf | 82.32 Ko |