Délibération 1-13 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ANATOLE FRANCE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
LE SAFRAN COLLECTIF
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition de l'association Le Safran Collectif, depuis le 1er janvier 2008, des locaux situés dans l’école Guy de Maupassant 1, afin de lui apporter un soutien logistique. L’association y a installé son siège social et sa structure administrative.
La parcelle sur laquelle est édifiée l’école Guy de Maupassant 1 devant prochainement être cédée, un autre lieu a été pressenti pour transférer les activités de l’association Le Safran Collectif.
L’association serait accueillie dans le bâtiment n° 2 de l’école Anatole France, déjà occupé par le milieu associatif.
Une nouvelle convention fixant les conditions d'occupation sera signée entre la Ville et l'association Le Safran Collectif, aux mêmes conditions que précédemment.
L'association continuerait à bénéficier d'une gratuité du loyer et prendrait à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le coût des fluides liés à l'occupation et la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 9.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition entre l'association Le Safran Collectif et la Ville de ROUEN, pour une durée d’une année jusqu’en décembre 2010, date à laquelle la convention d’objectifs prendra fin.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition de locaux situés dans l’école Anatole France, au profit de l’association Le Safran Collectif,
2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge ses fluides, la téléphonie et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE ANATOLE FRANCE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
LE SAFRAN COLLECTIF
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que l’association Le Safran Collectif doit quitter les locaux de l’école Guy de Maupassant 1, en raison du projet de cession de la parcelle sur laquelle sont édifiés les bâtiments,
- Que l’association serait relogée au sein de l’école Anatole France, dans les mêmes conditions que précédemment,
- Que l'association serait accueillie sans contrepartie de redevance, la valeur locative annuelle étant estimée à 9.000 €, et prendrait à sa charge le coût des fluides, la téléphonie ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment n° 2 de l’école Anatole France, 11, rue des Hallettes, au profit de l'association Le Safran Collectif, pour une durée d’une année,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge les fluides, la téléphonie ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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