Délibération 1-5 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION DU 8 MARS 2005

AVENANT N° 2

OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE ROUEN

AVENANTS

Demandes de subventions

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a évolué depuis la signature de la convention initiale le 8 mars 2005. Cette évolution s’est concrétisée par la signature, le 6 juillet 2009, de l’avenant n° 2 à la convention.

Associant l’ensemble des partenaires et des maîtres d’ouvrage, cet avenant a permis de refonder le Grand Projet de Ville sur des bases et des priorités redéfinies.

Parmi les maîtres d’ouvrage, la Ville a également programmé, dans le cadre de cet avenant, des opérations d’aménagements d’espaces publics, mais aussi des acquisitions-démolitions, des équipements publics, des prestations d’études.

Cet avenant n° 2 précise les plans de financement prévisionnels pour ces opérations vis-à-vis de l’A.N.R.U., mais également des autres financeurs comme le Département de la Seine‑Maritime ou la Région de Haute-Normandie.

La renégociation de cet avenant a également permis de conserver certaines lignes de financement dont les opérations n’étaient, à la date de signature, pas encore définitivement arrêtées.

Aussi, afin de réaffecter les subventions réservées pour ces opérations, il doit être proposé à l’A.N.R.U. de concrétiser les changements de programmes par des avenants à la convention partenariale.

Ces avenants nécessitent une délibération de la Ville. Ils modifient trois lignes de financement d’opérations :

- missions d'urbanistes - phase opérationnelle 2009-2010 – Châtelet,

- missions d'urbanistes phase opérationnelle 2009-2010 – Lombardie,

- salle Louis Jouvet.

1.- Missions d’urbanistes - Lombardie et Châtelet 2009-2010

Sur ces deux quartiers, des équipes de maîtrise d’oeuvre des espaces publics ont élaboré des schémas d’organisation des espaces publics et ont pour mission d’établir des fiches de lots détaillant les caractéristiques et contraintes de chaque parcelle à construire.

Aussi, il semble superflu, à ce stade d’avancement des projets urbains et vu leur dynamique d’évolution, de missionner de nouveaux urbanistes sur ces secteurs.

Les lignes de financement prévues pourraient être remobilisées pour le financement des études géophysiques réalisées pour contribuer à la levée des incertitudes liées aux cavités souterraines dans le quartier du Châtelet.

Le montant de ces études est de 195.115 € H.T., soit 233.357,54 € T.T.C. La subvention potentiellement mobilisable pour cette prestation est de 100.000 € de la part de l’A.N.R.U.

2.- Salle Louis Jouvet

Cette salle, située au coeur du centre commercial des Sapins accueille aujourd’hui des activités et, notamment, des répétitions et représentations de spectacles.

Une intervention était prévue sur cette salle, afin de lui permettre une plus grande modularité et d’accueillir des manifestations familiales.

Le besoin de salles d’accueil de ce type de manifestation est important sur les Hauts de ROUEN, mais la salle Louis Jouvet n’est pas la mieux adaptée pour cette destination, vu notamment sa proximité avec les habitations, les besoins en stationnements.

De plus, le quartier des Sapins est déjà pourvu consécutivement à la rénovation de la Rotonde (financée dans le cadre de la convention avec l’A.N.R.U.).

Aussi, il semble plus pertinent de localiser ce projet de salle des fêtes dans le quartier de la Lombardie, sur le site François Salomon (isolement par rapport aux habitations, possibilités de stationnement, espaces verts rattachés à l’équipement, etc.).

Le plan de financement suivant est à mobiliser sur cette nouvelle opération :

De façon générale, un ajustement des sommes mobilisables sera étudié, afin d’optimiser les financements de l’ensemble des opérations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les principes généraux de modification des programmes prévus dans l’avenant n° 2 à la convention avec l’A.N.R.U.,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer les avenants à la convention partenariale avec l’A.N.R.U.,

- solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires financeurs dans le cadre de la convention avec l’A.N.R.U. et signer les conventions afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.