Délibération 1-6 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

PLOT MALRAUX

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la convention publique d’aménagement (C.P.A.) du quartier de la Grand’Mare signée le 9 mars 2007, la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) a réalisé deux plots d'activités, dits plots Malraux Nord et Sud, implantés sur la parcelle cadastrée DV n° 195.

Il s'agit d'un ensemble immobilier complexe. Les deux plots sont en effet reliés par une marquise surplombant un patio et une passerelle reliant les places André Malraux et Marcel Lods. Leurs façades Est et Ouest comportent également des casquettes en surplomb du domaine public.

La complexité de ces bâtiments rend nécessaire l'établissement d'un état descriptif de division en volumes (E.D.D.V.) ayant pour assiette la parcelle cadastrée DV 195 et organisant la juxtaposition des différents ouvrages.

Conformément aux dispositions de la C.P.A., la Ville de ROUEN a vocation à se porter acquéreur des volumes correspondant au plot Malraux Nord, accueillant une Cyber-base et divers locaux associatifs, ainsi que du patio et de la marquise.

Ces ouvrages ont fait l'objet d'un procès-verbal de remise de la société R.S.A. à la Ville.

L'acte de vente à intervenir au profit de la Ville portera sur les lots suivants du projet d'E.D.D.V. :

- lot de volume n° 1 correspondant au plot Malraux Nord proprement dit,

- lot de volume n° 2 correspondant à la casquette Est

- lot de volume n° 6 correspondant au patio et à la marquise.

L'acte de vente portera également sur la casquette Ouest, correspondant au lot de volume n° 7 de l'E.D.D.V. du parking de la Grand’Mare, également en cours d'établissement.

Aux termes du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2008, il apparaît que ce transfert doit faire l’objet d’une contrepartie financière au profit de R.S.A., d’un montant de 809.584 € T.T.C., qu’il conviendra de ventiler comme suit :

- plot Nord : 191.496 € T.T.C.,

- abords : 618.088 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature de l'état descriptif de division en volumes (E.D.D.V.) ayant pour assiette la parcelle cadastrée DV 195 et concernant l'ensemble immobilier complexe composé par les plots Malraux Nord et Sud,

2.- autoriser l'acquisition par la Ville des lots de volumes qui résulteront de cet E.D.D.V. et correspondent au plot Malraux Nord, au patio et à la marquise,

3.- autoriser l'acquisition du lot de volume n° 7 de l'E.D.D.V. du parking de la Grand’Mare, également en cours d'établissement, et correspondant à la casquette Ouest,

4.- préciser que cette acquisition interviendra moyennant une contrepartie financière totale de 809.584 € T.T.C.,

5.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.