Délibération 10-3 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

ANNEE 2010

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN.

Ce concours de l’Etat est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de ROUEN.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire de ROUEN est passé entre 2004 et 2009 de 3.498.410 € à 4.287.017 €, du fait en particulier de l’augmentation des charges de personnel (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage etc.), alors que les heures de cours dispensées (plus de 1.200 heures hebdomadaires) et l’effectif des élèves (environ 1.300 élèves) ont connu une augmentation significative (41 % d'élèves en plus en cinq ans).

Afin de tenir compte des coûts de fonctionnement croissants du conservatoire, dont la progression a été de 22 % entre 2004 et 2009, et en prévision de l’organisation d’une nouvelle session du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) régional, il convient de solliciter pour l’exercice 2010, une subvention de fonctionnement d’un montant le plus élevé possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2010,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autoriser, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Études Musicales régional au sein du conservatoire de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.