Délibération 10-4 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2010
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, le Département de la Seine‑Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.
Ce concours prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle qui varie depuis 1993 entre 228.674 € et 290.000 € pour l'année 2009. Elle se justifie notamment par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (33 % de l’effectif pour l’année scolaire 2009-2010 hors ROUEN, 93 % de l'effectif en comprenant les élèves rouennais).
Il vous est proposé, pour tenir compte de l’accroissement de 22 %, entre 2004 et 2009, du budget de fonctionnement du conservatoire, de solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime une subvention d’un montant le plus élevé possible pour l’année 2010.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2010,
2.- signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2010
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime, une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires de ce département,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2010,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,