Délibération 10-5 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

BOURSES D’ETUDES

ANNEE SCOLAIRE 2009-2010

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles, élèves ou étudiants rouennais aux faibles revenus une aide financière permettant de faciliter leur inscription au conservatoire de ROUEN.

Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, une vingtaine d'élèves du conservatoire bénéficie chaque année de cette aide.

Pour l’année 2009-2010, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses sur les mêmes bases que pour l’année scolaire 2008-2009.

En seront bénéficiaires les élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, ainsi que les élèves du cursus à horaires aménagés lorsqu’ils sont inscrits dans une discipline complémentaire suivie en plus du cursus complet.

Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité, selon la grille de tarifs jointe en annexe, pour l’ensemble des disciplines suivies, ainsi que du coût d’une éventuelle mise à disposition d’un instrument de musique, selon les tarifs indiqués en annexe, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.

Dans son principe, le barème retenu, qui repose sur quatre tranches de quotient des ressources familiales, est identique à celui appliqué par la Direction du Temps de l'Enfant. Ce barème prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.

Le barème proposé au titre de la scolarité 2009-2010 est le suivant :

(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au conservatoire de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.