Délibération 10-7 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PROJET DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE
AVENANT
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime envisagent de créer dans un avenir proche un grand musée unifiant l’actuel muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités, de façon à répondre au questionnement des visiteurs sur l’origine et l’évolution du territoire, ses ressources naturelles et économiques, ses habitants, leur environnement, leur organisation quotidienne et leurs goûts et leurs productions artistiques.
A travers l’association des sciences naturelles et de l'histoire, cet établissement unique permettra à chacun d’y trouver des repères fondamentaux, voire des racines, de façon à tenter de contribuer concrètement à favoriser au sein de la communauté une conscience des besoins et des impacts de la vie humaine sur la planète. Une relation nouvelle est en effet à mettre en place avec la société vers laquelle doit s’ouvrir le musée, pour faire évoluer le musée traditionnel vers le musée « acteur territorial ».
A cette fin, les deux collectivités ont convenu, dans le cadre d'une phase transitoire, de procéder à la mise en place d'une convention de gestion, permettant à terme le transfert du muséum au Département de la Seine-Maritime. Après une année d’application de cette convention, il convient d'apporter quelques modifications à la convention initiale par l'avenant qui vous est présenté ci-joint.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la convention de gestion temporaire avec le Département de la Seine‑Maritime, en vue du futur transfert du muséum de ROUEN au Département.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PROJET DE TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008,
CONSIDERANT :
- Que le muséum de ROUEN est classé musée de France au regard de la loi 5-2002 du 4 janvier 2002,
- Que le transfert de propriété du muséum au Département de la Seine-Maritime ne pouvait intervenir dans des délais courts, compte tenu de l'obligation de procéder à l'inventaire des collections,
- Que le délai initial d'un an de la convention s'avère insuffisant pour établir cet inventaire,
- Qu'il convient donc de prolonger par avenant cette convention pour une durée supplémentaire d'un an,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer l'avenant à la convention de gestion temporaire avec le Département de la Seine-Maritime en vue du futur transfert du muséum de ROUEN au Département.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-7ann.pdf | 69.06 Ko |